PREVET. Seine-et-Marne. - Secrétaire du bureau provisoire [11 janvier] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p, 1).- Élu secrétaire du bureau du Sénat [13 janvier] (A., t I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion générale du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre la Compagnie des chemins de fer de l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [20 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 17). - Est nommé secrétaire do la Commission des chemins de fer. Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis (J.O., p. 552; F. 7). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et des employés [27 janvier] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 40).- Dépose le rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre les Ministres des Travaux publics et des Finances et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal [7 février] (A., t. I. p. 115 ; J.O., c.r , p. 99 ; I. 37. - Dépose une proposition de loi tendant à la réglementation de la fabrication et de la vente du saindoux artificiel. Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés. Présente, de concert avec M. Bérenger, un amendement sur l'article 7 [17 février] (A., t. I., p. 195 ; J.O., c.r., p. 166, 167 ; I. 55). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi. Adoption de son amendement [18 février] (A., t. I., p. 213 ; J.O., c.r., p. 182). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [3 mars] (A., t. I, p. 288 ; J.O., c.r., p. 239). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Guerre, des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 [29 mars] (A., t. I, p. 511 ; J.O., c.r., p. 424) [1 er avril] (A., t. I, p. 662 ; J.O., c.r., p. 519). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la taux des droits de douane concernant les chevaux entiers ou hongres, les juments et les poulains, les mules et les mulets. Prend part à la discussion du budget des recettes de l'exercice 1898 12 avril] (A., t. I, p. 693 ; J.O., c.r., p. 561, 575) [4 avril] (A., t. I, p. 748 ; J.O., c.r., p. 622). - Fait une rectification au procès-verbal [5 avril] (A., t. I, p. 762; J.O., c.r., p. 634). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation du décret du 11 décembre 1897 ouvrant un crédit supplémentaire de 100.000 francs au titre du budget annexe des monnaies et médailles (exercice 1897) [28 juin] (A., t. II, p. 60 ; J.O., c.r., p. 759 ; I. 276). - Est entendu dans la discussion de la question de M. Viseur adressée à M. le Ministre de la Guerre, transformée en interpellation par M. Le Cour Grand-Maison, relative aux vivres de conserves donnés dans les régiments, ayant occasionné de nombreux cas d'indisposition [11 juillet] (A., t. II, p. 114; J.O., c.r., p. 803). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 28.350 francs ; le 2 e , portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit extraordinaire de 30.000 francs à inscrire à un chapitre du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1 re section, n° 68. Célébration du centenaire de Michelet) [11 juillet] (A., t. II, p. 115 ; J.O., c.r., p. 804 ; I. 291, 292).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions et aux taxes y assimilées sur l'exercice 1899 et en donne lecture [12juillet] (A., t. II, p. 118 ; J.O., c.r., p. 808 ; I. 296). - Dépose et donne lecture des rapports faits au nom de la Commission des finances chargée d'examiner les projets de lois, adoptes par la Chambre des Députés: le 1 er , portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1899) ; le 2 e , portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282.432 francs pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour ; le 3°, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes; le 4°, portant: 1° l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à 725.000 francs au titre des chapitres 15 et 20 du budget du Ministère de la Marine (exercice 1898) ; 2° l'annulation d'une somme égale sur les chapitres 14 et 28 du même exercice. Discussion immédiate. Prend part à la discussion de ces crédits [13 juillet] (A., t. II, p. 130 ; J.O., c.r., p. 818, 819, 832 ; I. 304, 305, 306, 309). - Membre de Commissions (F. 6, 7; J.O., p. 456, 552).
PREVET. Seine-et-Marne. - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , approuvant la convention passée entre l'État et la ville de Paris pour le dégagement du musée de Cluny et de la Sorbonne et ouvrant à cet effet, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600.000 francs ; le 2 e , tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897, relatif à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière [15 novembre] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r., p. 868; I. 325, 327). - Est nommé secrétaire de la Commission des finances et rapporteur des crédits supplémentaires (J.O., p. 7035; F. 65). - Est nommé rapporteur de la Commission des chemins de fer, chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la ligne de Lagny à Villeneuve le comte et à Mortcerf (J.O., p. 7133; F. 67). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif au remboursement anticipé des dettes du Trésor ; le 2°, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853) [29 novembre] (A., t. I, p. 82; J.O. c.r., p. 914; I. 336, 337). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement comme chemin de fer d'intérêt local de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve le comte et à Mortcerf (Seine-et-Marne) [5 décembre] (A., t. I, p. 113; J.O., c.r., p. 940; I. 344). - Dépose : 1° le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1898 (2 e section. Beaux-Arts, chapitre 67), d'un crédit extraordinaire de 10.000 francs pour souscription au monument à élever à la mémoire de Puvis de Chavannes; 2° le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes [15 décembre] (A., t. I, p. 180; J.O., c.r., p. 997; 1. 358, 359). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État, l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898, l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes [19 décembre] (A., t. I, p. 213; J.O., c.r., p. 1023). - Dépose trois rapports et en donne lecture sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , 1° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899 et montant à 736.643.662 francs ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics ; le 2 e , portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 10.000 francs au budget général de l'exercice 1898 (Ministère de l'Intérieur) ; le 3 e , concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale [23 décembre] (A., t. I, p. 260; J.O., c.r., p. 1064, 1067, 1068 ; I. 381, 388, 389). - Dépose deux rapports et en donne lecture : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam et du Tonkin ; le 2 e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898, entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le reliquat de 80 millions [24 décembre] (A., t. I, p. 291; J.O., c.r., p. 1087, 1088; I. 394, 396). - Membre de Commissions (F. 64, 65, 67 ; J.O. p. 7006, 7035, 7133).