POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. Président de la Commission relative à l'abrogation des dispositions relatives aux livrets d'ouvriers (J.O., p. 1060 ; F. 18). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des sucres [2 août] (A., t. II, p, 910 ; J.O., c.r., p. 910). - Membre de Commissions (F. 17, 45, 63 ; J.O., p. 1044, 2693,3559).
POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 5, J.O., p. 5385).