POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [21 juin] (A., t. II, p. 413 ; J.O., c.r., p. 736) [26 juin] (A., t. II, p. 440 ; J.O., c.r., p. 759). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [28 juin] (A., t. II, p. 456 ; J.O., c.r., p. 773). - Membre d'une Commission (F. 30 ; J.O., p. 1332).
POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion générale sur les projets de lois portant approbation des conventions provisoires passées entre l'État et les Compagnies de chemin de fer [17 novembre] (A., p. 148 ; J.O., c.r., p. 1337). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest. Présente un amendement de concert avec M. le duc de Broglie [20 novembre] (A., p. 189 ; J.O., c.r., p. 1371). - Membre d'une commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).