POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Membre de la Commission des finances (J.O., p. 743 ; F. n° 8). - Est entendu sur la nomination d'une Commission pour l'examen du projet de loi sur les patentes [27 mai] (A., t. VI, p. 96 ; J.O. p. 5760). - Adresse au Gouvernement une interpellation sur le renouvellement des traités de commerce avec l'Angleterre [15 juin] (A., t. VIII, p. 36 ; J.O., p. 6535, 6539). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la construction d'un canal du Havre à Tancarville [9 juillet] (A., t. X, p. 83 ; J.O., p. 7856). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins [13 juillet] (A., t. X, p. 221 ; J.O., p. 8118). - Membre de Commissions (F. n os 8,19, 41, 43, 47 ; J.O., p. 743, 1828, 4654, 4943, 5670).
POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Rapporteur général de la Commission relative à l'établissement du tarif général des Douanes (J.O., p. 12467 ; F., n° 20).