POURCHET (Jean), sénateur du Doubs (NI puis UC).
Remplace le 31 mars 1988, en qualité de sénateur, M. Edgar Faure, décédé ( JO Lois et décrets du 31 mars 1988).
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques le 28 juin 1988 ( JO Lois et décrets du 29 juin 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1041): adaptation de la législation aux besoins de la vie sociale - Diversité des dispositions proposées - Souligne deux mesures importantes contenues dans l'article 1 dont l'objectif est d'exonérer les employeurs de l'ensemble des charges patronales de sécurité sociale liées à l'embauche du premier salarié - Regrette que ce dispositif ne concerne pas les professions libérales dont le potentiel de créations d'emplois est considérable - Bénéfice de l'exonération des cotisations sociales en faveur des travailleurs non salariés inscrits au registre du commerce et des sociétés - (p. 1042): s'interroge sur l'incidence du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales au titre de l'allègement de la charge des employeurs et sur l'opportunité d'une telle mesure - Pénalisation des travailleurs indépendants et importante charge supplémentaire pour les professions libérales - Rappelle le dépôt d'un amendement du groupe de l'Union centriste sur ce point - Se déclare favorable à la majoration par l'Etat de la retraite mutualiste des anciens combattants - Confirme son attachement au principe de l'égalité des droits entre les différentes générations du feu- Favorable à un assouplissement du régime de retraite anticipée des fonctionnaires territoriaux et aux mesures d'incitation à l'embauche contenues dans ce projet - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet en raison de la nécessité de prendre un certain nombre de mesures sociales nouvelles.
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1481) : son amendement n° 1-29, soutenu par M. Daniel Millaud : réduction du taux de TVA applicable aux véhicules automobiles ; retiré.