Extrait de la table nominative 1915 à 1917

POULLE (Guillaume). Vienne. - 1915 : dépose le rapport : 1° sur le projet de loi relatif à l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'absinthe ; 2° sur la proposition de loi ayant pour objet la restitution des droits perçus sur les absinthes [4 mars] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 52 et 53 ; I. n ^os 66 et 67). - Parle sur la date de la discussion de ce projet de loi [4 mars] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 53). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [12 mars] (A. t. I, p. 109 ; J.O., p. 94). Dépose le rapport sur le projet de résolution portant règlement définitif des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1914 [8 juillet] (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 336 ; I. n° 241). - Membre de Commissions (F. 6, 33 ; J.O., p. 511, 5075). - 1916 : dépose le rapport de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif : 1° du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1915 ; 2° du compte des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employée du Sénat pour 1915 [12 octobre] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 821). - 1917 : dépose un rapport au nom de la Commission de comptabilité (année 1915) sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif : 1° du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1916 ; 2° du compte des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour 1916 ; 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1918 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat [17 décembre] (A. t. I., p. 1260 ; J.O., p. 1098). - Parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. I, p. 1441 ; J.O., p. 1249). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le premier trimestre de 1918 [30 décembre] (A. t. I, p. 1423 ; J.O., p. 1236). - Membre de Commissions (F. 43, 59, 88 ; J.O., p. 4819, 7623, 10750).