PORIQUET. Orne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers. Présente sur l'article premier un amendement, qui n'est pas adopté [16 février] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 115). - Membre d'une Commission (F. 53 ; J.O., p. 3092).
PORIQUET. Orne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux [24 décembre] (A., t. I, p. 349 ; J.O., c.r., p. 1092). - Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 6151).