PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (15 juin 1990).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 232 (JO Débats du 26 juillet 1990) (p. 1618) - Ministère : Education - Conditions d'admission à l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine) - (Retirée : novembre 1990)- Enseignement. n° 267 (JO Débats du 15 novembre 1990) (p. 3433) - Ministère : Education - Conditions d'admission à l'école de plein air de Suresnes - (Réponse : JO Débats du 15 décembre 1990) (p. 5108) - Etablissements scolaires.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault [n° 276 (89-90)] - (29 mai 1990)- Discussion générale (p. 1098): situation de Renault- Concurrence japonaise - Accord avec Volvo - Garanties assurant le contrôle de la puissance publique sur la Régie Renault - Ouverture du capital d'entreprises nationalisées à des actionnaires non publics : précédent de la SNCF - Maintien des acquis sociaux - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Moyen-Orient [n° 473 (89-90)] - (27 août 1990) (p. 2372, 2373) : hommage à l'action du Gouvernement français dans la crise du Golfe - Résolutions adoptées par le Conseil de- sécurité de l'Organisation des Nations unies, ONU, et réalité nouvelle du concept d'ordre international- Renouveau de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, sous l'impulsion de la présidence française et ébauche d'une identité européenne en matière de sécurité - Cohésion manifestée lors de la réunion des ministres des affaires étrangères et de la défense de l'UEO le 1 er juillet dernier- Insuffisante autonomie militaire européenne et nécessité pour l'UEO de se doter d'un satellite d'observation - Elargissement de l'Europe de la défense par l'intermédiaire du traité de Bruxelles - Risque d'une extension et d'une généralisation des conflits régionaux en dépit de l'allègement de la tension Est-Ouest - Souhaite la convocation d'une conférence internationale sur le règlement du conflit israélo-palestinien.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (27 novembre 1990) : son intervention, présentée par M. Jean-Pierre Masseret (p. 4036, 4037).
Défense - (6 décembre 1990) (p. 4669) : budget de transition pour une période de transition ; arbitrages - Débat nécessaire sur le niveau de ressources affectées à la défense et à la sécurité nationale - Crise du Golfe - Diminution des budgets militaires en Europe et aux Etats-unis - Progression des crédits destinés aux personnels civils et militaires- (p. 4670) : diminution des crédits destinés à l'équipement ; armée de terre - Mise en place souhaitable d'une politique de défense commune européenne - Union de l'Europe occidentale, UEO - Force d'action rapide ; avance de la France- Internationalisation croissante des programmes d'armement - (p. 4671) : progression de ce budget supérieure à celle des autres pays européens - Evolution de la notion de sécurité - Association du Parlement au choix de la politique de défense - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.