PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
-Membre de la commission des affaires étrangères.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Est élu membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 16 avril 1987).
- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en République des Philippines du 28 février au 9 mars 1987 [ n° 256 (86-87)] (3 juin 1987) - Philippines.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 170 (JO Débats du 24 avril 1987) (p. 447) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie automobile dans les Hauts-de-Seine - (Réponse : JO Débats du 23 mai 1987) (p. 1251) - Automobiles.
Questions orales avec débat:
n° 86 (JO Débats du 25 octobre 1986) (p. 4065) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie automobile dans le département des Hauts-de-Seine - (Retirée : avril 1987) - Automobiles.
n° 170 (JO Débats du 27 mai 1987) (p. 1335) - Ministère: Affaires étrangères - Problèmes européens - (Réponse : JO Débats du 5 juin 1987) (p. 1515) - Communauté économique européenne (CEE).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche [n° 198 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 199) (p. 1484): vingt-septième projet de tunnel sous la Manche - Mme Thatcher, le Président Mitterrand et M. Pierre Mauroy à l'origine de ce projet - Adoption par l'Assemblée nationale du traité de Cantorbery et de l'acte de concession au groupement Eurotunnel - Groupe socialiste favorable à ce projet - Souhaite un maximum de retombées positives pour la région Nord-pas-de-Calais, pour le reste de la France et pour l'Europe - Totale privatisation du financement du tunnel - Accord entre Eurotunnel, la SNCF et les British Railways - Prêt de dix milliards à Eurotunnel par la Banque européenne d'investissements- Rapport favorable de la Chambre des Lords - (p. 1485) : traité de Cantorbery en retrait par rapport aux conclusions du rapport franco-britannique d'avril 1982 - Nécessaire restructuration de la voie ferrée Londres-Douvres - Rapport Rudeau favorable au croisement dans Lille des lignes Nord-Sud et Est-Ouest du TGV-Nord - Décision concernant le tracé du TGV Nord différée à l'automne prochain - Déclaration d'utilité publique en date du 10 mai 1987 - Nécessaire mise en place d'équipements appropriés - Insuffisance du réseau autoroutier français au débouché du tunnel sous la Manche et risque de détournement du trafic - France, carrefour des courants anglo-saxons et latino-méditerranéens- Renforcement de l'alliance franco-britannique - (p. 1486): au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ces projets.
- Projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [ n° 199 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 198) (p.1484 à 1486).
- Questions orales avec débat jointes: politique étrangère - (4 juin 1987) (p. 1532): politique agricole commune : inquiétude sur une éventuelle politique à deux vitesses - Acte unique européen: inutilité d'une relance institutionnelle sans politique communautaire - Mise en oeuvre du grand marché intérieur : aide nécessaire à la préparation des petites et moyennes entreprises - Protection du marché communautaire : urgence d'une politique offensive de la CEE - Dette des pays du tiers-monde.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Défense - (24 novembre 1987) - (p. 4464) : respect des engagements de la loi de programmation militaire au prix de certains palliatifs - Exclusion des dépenses de fonctionnement du champs d'application de la loi de programmation - Economie sur les effectifs et interrogation sur la répartition au sein de chacune des armées des suppressions d'emploi- Dépenses de maintien de l'ordre dans les territoires d'outre-mer, TOM, considérées comme exceptionnelles - Rappelle le récent embrasement à Tahiti - (p. 4465): légère augmentation du budget hors fonds de concours - Impossible ralentissement des programmes d'équipement - Opération « Moineau hardi » étape significative de la coopération franco-allemande - Mobilisation d'un tiers de l'effectif de la force d'action rapide, FAR - Insuffisante coopération au niveau des états-major nationaux - Accord américano-soviétique imminent - Nécessité d'encourager tout ce qui peut servir la - paix et de veiller à ce que le désarmement ne nuise pas à la sécurité - Homogénéité de la décision nécessaire à l'effort de défense - Importance de l'effort de défense des Etats-Unis en Europe - Fixation de principes généraux sans réelle portée ni engagement précis à la réunion de La Haye - Progression de la coopération militaire avec l'Allemagne, l'Angleterre et l'Italie - Nécessité de définir une politique européenne de coopération sur les armements dans la perspective de l'Acte unique - (p. 4466) : autonomie européenne dans la solidarité atlantique - Défavorable à une doctrine de riposte graduée et à un découplage entre arme stratégique et arme préstratégique - Priorité au dialogue franco-allemand et création d'une brigade commune - Cohérence nécessaire au consensus national - Signale les incohérences d'un candidat à la magistrature suprême - Abstention du groupe socialiste sur ce budget en raison de ses incertitudes.
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française [ n° 113 (87-88)] - (19 décembre 1987) - Discussion générale (p. 4794) : combat de l'Association internationale des parlementaires de langue française, AIPLF, pour la promotion du français ; action de son ancien président, M. André Delehedde - Demande un plus grand concours de la France aux organisations non gouvernementales - Vote par le groupe socialiste de cette proposition de loi.