PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes (2 mai 1985) (p. 396).
- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle (5 décembre 1985) (p. 3593).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 590 (JO Questions 21 février 1985) (p. 293) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (relance d'une action internationale en faveur des juifs d'URSS) -. Réponse de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (19 avril 1985) (p. 310).
Questions orales avec débat :
n° 81 (17 avril 1985) (p. 267) à M. le ministre de l'urbanisme du logement et des transports : transports (projet de liaison transmanche) - Retirée le 2 mai 1985 (p. 383).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique,' le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République du Portugal, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République du Portugal [ n° 102 (85-86)] - (11 décembre 1985) - Question préalable (p. 3762) : motion préalable, façon procédurière de refuser le débat au fond, visant l'élargissement de la Communauté économique européenne, CEE - Refus de l'Europe - Parti communiste solidaire de la fraction la plus conservatrice de la droite- Solidarité envers l'Espagne pour l'aider à « conforter ses institutions démocratiques » - Curieuse façon de saluer la mémoire des communistes espagnols tombés sous le franquisme - Par cohésion avec l'engagement européen de la France et au nom de groupe socialiste, demande au Sénat de rejeter la motion de M. Louis Minetti tendant à opposer la question préalable - Discussion générale (p. 3775) : indépendance et respect de l'originalité de chacun, condition du progrès politique - Pensée de Léon Blum correspondant à l'évolution et à marquer le retour dans le monde libre de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal - (p. 3776) : traité proposé précédé d'une négociation longue et sérieuse - Adhésion espagnole constituant un acte de volonté politique souhaitée par la majorité des Espagnols - Elargissement rééquilibrant l'Europe - Complémentarité des industries françaises et espagnoles sur de nombreux points - Importance des investissements français dans la péninsule ibérique- Adhésion de l'Espagne assurant pour la Communauté un débouché culturel, linguistique et politique vers l'Amérique latine - Elargissement de la Communauté donnant à l'Europe les dimensions d'un continent - Elargissement comportant des exigences au plan des relations internationales - Problème du maintien ou non de l'Espagne dans l'OTAN ; de la normalisation de ses relations diplomatiques avec Israël - Limites de l'extension tolérable - Nécessité pour l'Europe d'avoir la volonté permanente d'élargir sa coopération internationale - Rappelle la demande d'adhésion du Maroc à la CEE - Desserrement de l'emprise soviétique sur les pays de l'est de l'Europe ne pouvant venir que de l'existence d'une Europe forte - Existence de deux conceptions de la CEE, l'une très technique et comptable, l'autre plus politique et dynamique faisant face aux difficultés de l'heure et aux défis de l'avenir - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable, sans réserve ni réticence, à l'adoption du texte de ce projet de loi.