PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (11 octobre 1984) (p. 2603).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification d'un traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (19 décembre 1984) (p. 4761).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des communautés européennes entre le 1 er juillet 1983 et le 31 janvier 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 217 (83-84)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 février 1984, JO Débats 2 avril 1984).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 310 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise, relative à la protection des mineurs [n° 371 (83-84)] (7 juin 1984) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 106 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord du 3 avril 1984 entre la République française et la République portugaise concernant l'utilisation par la République française de certaines facilités dans la région autonome des Açores [n° 142 (84-85)] (12 décembre 1984) - Traités et conventions.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 472 (JO Débats 7 avril 1984) (p. 231) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : recherche scientifique et technique (efforts d'information accomplis pour mobiliser les capacités technologiques françaises en vue du programme européen ESPRIT). Réponse de M. Jean Laurain, secrétaire d'Etat aux anciens combattants (15 juin 1984) (p. 1572 et suivantes).
Questions orales avec débat:
n° 139 (26 avril 1984) (p. 489) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: automobiles (situation de l'industrie automobile dans le département des Hauts-de-Seine). Discutée le 4 mai 1984 (débat commun) (p. 574 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : industrie textile et industrie automobile - (4 mai 1984) (p. 589) : situation préoccupante de l'emploi - Responsabilité des gouvernements précédents - Réduction du taux de chômage, moins élevé que dans les autres pays membres de la Communauté économique européenne, CEE, ou aux Etats-Unis Situation particulièrement préoccupante du département des Hauts-de-Seine, berceau de l'aéronautique et de l'automobile - Augmentation de la pénétration sur le marché français des constructeurs automobiles étrangers- Annonce de diminution d'effectifs chez Citroën - Responsabilité des entrepreneurs - Soutien du Gouvernement accordé à Renault et Peugeot : soutien de l'investissement et amélioration de la productivité - Plan d'action pour l'emploi et les mutations industrielles - Enjeux économiques, technologiques et sociaux - Solution française devant se situer dans le cadre européen.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise, relatif à la protection des mineurs [n° 310 (83-84)] - (27 juin 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1870) : conventions analogues signées avec d'autres pays ; refus de négocier de la République algérienne- Protection des créances d'aliments - Conventions internationales relatives à la protection des mineurs - (p. 1871) : statistiques sur les communautés concernées - Propose la ratification de cette convention.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (4 décembre 1984) (p. 4020) : réalisation des grands programmes malgré la rigueur et respect des engagements de la loi de programmation - Inquiétude- de la commission concernant la création de la force d'action rapide, FAR - FAR représentant un élément supplémentaire du système de dissuasion - Armes préstratégiques actuelles n'étant plus tout à fait les armements nucléaires techniques d'hier- (p. 4021) : composante aérienne demeurant dans le temps la moins vulnérable - Nécessité de développer les défenses and-missiles fondées sur les faisceaux de particules et les défenses anti-chars - Détermination d'une stratégie globale tenant compte des progrès technologiques tant aux Etats-Unis qu'en Union soviétique - Adaptation de la stratégie au contexte européen - Crédibilité du système dissuasif ne valant demain que dès lors qu'il englobera les pays auxquels nous sommes liés - Conférence de Rome marquant une étape intéressante sur la voie de la coopération européenne - Nécessité que les trois grandes puissances européennes parviennent à une conception commune des problèmes de défense - Grande-Bretagne restant dépendante des Etats-Unis du point de vue nucléaire - Budget comportant des - aspects positifs - Développement significatif de la coopération technique bilatérale ou multilatérale réduisant les coûts de recherche et de production - Possibilité de parvenir à une interopérabilité des forces alliées sans pour autant sacrifier l'autonomie nationale en matière d'approvisionnement et de fournitures pour les armées - Se déclare favorable à l'adoption du budget de la défense pour 1985.
Relations extérieures - (6 décembre 1984) (p. 4134) : action de la Communauté européenne sous la présidence française - Accords de Fontainebleau et de Dublin - Elargissement de la CEE à l'Espagne et au Portugal - Ecarts de performances entre l'Europe, les Etats-Unis et le Japon- Délégation du Sénat aux communautés européennes du programme ESPRIT pour les technologies de l'information - Unité du marché et insertion des marchés publics dans le jeu communautaire - Article 100 du Traité de Rome et transfert à l'assemblée parlementaire des pouvoirs actuellement confiés au conseil - Prélèvement agricole et rôle du budget communautaire - Fonds d'aides publiques - Agence pour les infrastructures de transports - Programmes non budgétisés - Projet de liaison Transmanche - Comité des représentants permanents, COREPER - (p. 4135) : fin de la présidence française du conseil européen, le 30 juin 1984 - Présidence du Conseil de l'Europe par le ministre français des affaires européennes - Droits de l'homme - Action culturelle - Solidarité et audiovisuel - Action radiophonique extérieure - Antenne Sri Lanka - Emetteur de Kuru- Radio France internationale, RFI - TV 5 - Chaîne française en Tunisie - Inadéquation entre les besoins et les structures d'un département ministériel - Intérêt de la création d'une agence commune aux divers départements ministériels concernés et placés sous l'autorité directe du Premier ministre.
- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord du 3 avril 1984 entre la République française et la République portugaise concernant l'utilisation par la République française de certaines facilités dans la région autonome des Açores [n° 106 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4752): moyens de tirs limités dans l'espace du centre d'essais des Landes, CEL - Force océanique stratégique, FOST - Accord conclu en 1964 avec le Portugal permettant d'établir un nouveau centre d'essais dans l'île de Florès, aux Açores - Tirs à tête nucléaire s'effectuant exclusivement dans la zone du Pacifique - Libre disposition des installations montées dans l'île de Florès- Réservation des espaces aériens nécessaires et protection des informations - Mise à disposition des moyens de télécommunication - Propriété des installations - Aide économique française accordée à la région des Açores en contrepartie de ces facilités - Acquisition de matériel français par les forces armées portugaises - Coopération étroite envisagée en matière d'industrie de défense.