PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2307).
Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 403 (JO Débats 16 juin 1983) (p. 1669) à M. le ministre de l'éducation nationale : handicapés (établissements spécialisés et soins).
n° 412 (JO Débats 1 er octobre 1983) (p. 1345) à M. le ministre de la justice : informatique (fonctionnement de la commission nationale de l'informatique et des libertés)- Réponse de M. Robert Badinter, ministre de la justice (21 octobre 1983) (p. 2392).
n° 438 (JO Débats 24 novembre 1983) (p. 3219) à M. le ministre de l'économie : armes et munitions (non-éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation). n° 441 (JO Débats 1 er décembre 1983) (p. 3542) à M. le Premier ministre : armes et munitions (non-éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation) - Réponse de M. Charles Hernu, ministre de la défense (16 décembre 1983) (p. 4323).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : politique à l'égard des pays d'Amérique latine et d'Amérique centrale - (19 mai 1983) - (p. 942) : Salvador - Nicaragua ; déstabilisation - Groupe de Contadora - Action de la diplomatie française - Rôle de Cuba.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1332) : conférence des sept pays industrialisés à Williamsburg et déclaration sur la sécurité - Négociation de Madrid à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) - Ebauche de solidarité européenne à l'égard de la politique monétaire américaine - Système monétaire international - Nécessaire cohésion de la Communauté économique européenne (CEE) - Crise d'identité et crise structurelle de la CEE - (p. 1333) : relance nécessaire de la construction européenne - Prochain conseil européen de Stuttgart - Politique agricole commune (PAC) - Révision des modes de financement de la Communauté - Contribution britannique - Elargissement de la CEE et négociation agricole avec l'Espagne - Attente des règlements pour les fruits et légumes et l'huile d'olive - Négociation Nord Sud - Régression de l'aide multilatérale au développement ; silence de Williamsburg sur ce point.
- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [ n° 336 (82-83)]- (14 juin 1983) - Discussion générale (p. 1610) : inscription des crédits dans la loi - Actualisation de la force de dissuasion - Souci de rigueur - Nouvelle force d'action rapide (FAR) - Accent prioritaire mis sur la force nucléaire océanique - Système Hadès - Surarmement du Pacte de Varsovie en Europe - (p. 1611): cohérence de moyens financiers militaires avec la politique économique du Gouvernement - Suppression de la référence au produit intérieur brut marchand (PIBM) - Fixation d'une enveloppe globale des besoins - Risque de nouvelle diminution des effectifs pour tenir les promesses d'équipement - Projet répondant aux objectifs majeurs du 9 e Plan : emploi et recherche - Caractère transitoire de cette loi de programmation - Report des commandes de certains matériels- Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce texte.