PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes (31 octobre 1980) (p. 4319).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 365 (15 avril 1980) (p. 1262) à M. le ministre de l'industrie : les télécommunications (nouvelles technologies de l'information; politique intérieure et propositions de la communauté économique européenne). n° 371 (24 avril 1980) (p. 1477) à M. le ministre de l'éducation :l'enseignement dans la région parisienne- Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1565 et suivantes). n° 400 (3 juin 1980) (p. 2286) à M. le ministre de l'industrie : les télécommunications (politique de l'informatique, de la télématique et technologie de l'information).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1582) : notions de moyennes et diversité des situations - Application de la « grille Guichard »- Spécificité de la région parisienne ; importance des retards scolaires, des inadaptations et des redoublements- (p. 1583) : difficulté des groupes d'action psychopédagogique (GAPP) - Généralisation. des classes à plusieurs niveaux - Décharges de classes - Accueil insuffisant de l'enseignement pré-élémentaire - Echec du transfert des responsabilités du ministère sur les recteurs - Situation des enseignements spéciaux - Transfert des sections scientifiques des écoles normales supérieures de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses.
- Déclaration du gouvernement sur la politique étrangère, suivie d'un débat [n° 355 (79-80)] - (27 juin 1980) (p. 3210) : renouveau de la tension internationale suite de l'affaire d'Afghanistan ; indépendance de la France dans le cadre de J'Alliance atlantique et de la Communauté européenne- Sommet européen de Venise: intention de l'URSS d'exacerber les contradictions entre les Etats-Unis et leurs alliés - Retrait partiel des troupes soviétiques - Silence de la France sur la prolifération des armements nucléaires : nécessité de relancer la négociation internationale sur la limitation des armements et la diminution des crédits militaires - Propositions faites par le gouvernement en 1978 : satellites de contrôle, mesures de confiance - Vente d'armes de la France : exemple de l'Irak - (p. 211) :(p. 211) : armements euro-stratégique : fusées américaines en Europe (fusées Pershing) - Position du gouvernement dans la négociation de SALT III - Problème du développement du Tiers Monde - Prise de position de la France et de l'Europe pour un nouvel ordre économique mondial - Crise de l'Europe et accord du 30 mai à Bruxelles avec la Grande-Bretagne ; problème de la politique agricole commune- Proposition du parti socialiste au Parlement européen sur la politique agricole commune: objectifs, règles de fonctionnement et de financement - Croissance anarchique de la dépense communautaire : exemple du lait - Question au gouvernement sur l'élargissement de la CEE : réserve de la Grande-Bretagne sur ses engagements communautaires et nécessité d'un projet de réglementation européenne des fruits et légumes ; respect de la préférence communautaire pour les productions méditerranéennes et application nécessaire des clauses de sauvegarde ; communication à la commission des communautés du souhait de la France d'une pause dans la négociation sur l'élargissement, sommet européen de Venise - (p. 3212) : rôle de l'Europe sur la question du Moyen-Orient, ambiguïté de sa politique et de son attitude vis-à-vis des accords de Camp David - Apport de ces accords - Problème des frontières et de .la sécurité d'Israël - Risque de radicalisation dangereuse et de pénétration extérieure - Blocage de la négociation : attentisme jordanien, non reconnaissance de l'Etat d'Israël par l'OLP, intransigeance du gouvernement israélien- Obstacle représenté par l'OLP dans la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple palestinien et erreur de l'Europe de l'associer aux négociations - Détermination des frontières au Moyen-Orient et impossibilité de reconnaître l'Etat d'Israël ou de circonscrire l'Etat palestinien à la Cisjordanie et à Gaza - Critique de la politique française : bourses accordées par la France aux étudiants palestiniens - Politique du gouvernement défavorable au crédit et à l'audience de la France dans le monde.
- Décès du Premier ministre du Portugal - (4 décembre 1980) (p. 5786) : qualités du Premier ministre portugais ; exprime sa sympathie à l'assemblée soeur de Lisbonne.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie :
Universités (5 décembre 1980) - (p. 5836) : devenir des écoles normales supérieures de Fontenay et Saint-Cloud : insuffisance de locaux et superficie, réduction des subventions de fonctionnement, diminution du budget, aspects négatifs du projet de restructuration et décentralisation sur Lyon - (p. 5837) : gâchis intellectuel (exemple de l'échange fructueux avec des instituts parisiens) et financier (frais de démolition et de reconstruction) - Universités parisiennes privées d'éléments de qualité pour leur enseignement de troisième cycle, sans bénéfice pour le potentiel universitaire de la province - Restructuration nécessaire mais désapprobation des objectifs gouvernementaux.