PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes [11 octobre 1979] (p. 3159).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

Questions n° 150 [14 mars 1979] (p. 381) à M. le Premier ministre : les transports routiers (situations du groupe Renault Véhicules Industriels) . - Discutée avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger , n° 170 de M. Anicet Le Pors , n° 158 de M. Maurice Blin , n° 178 de Mme Brigitte Gros , n° 176 de M. Rémi Herment , n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean -Pierre Fourcade , n° 149 , 154 et 198 de M. Maurice Schumann , n° 199 de M. André Méric , n° 139 de M. Paul Séramy , n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M . Roger Poudonson, n° 159 de M . René Jager, 161 de M . Roger Boileau, n° 164 de M . Paul Guillard, 171 de M . Gérard Ehlers, 177 de M. Hubert Martin, n° 180 et 191 de M. Pierre Carous, 182 de M . Abel Sempé, 184 de M . Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n ° 185 de M . Paul Jargot, 187 de M . Raymond Dumont, n ° 189 de M . Jacques Braconnier, n ° 190 de M . Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, 192 de M . Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron , le 10 avril 1979. (p. 649) : situation grave du secteur du poids lourd. Insuffisance du concours financier accordé à Renault Véhicules industriels. Absence d'une politique volontariste compensant les difficultés du poids lourd européen ; la logique de « l'assainissement du marché». Existence de moyens pour maintenir l'autonomie du cycle industriel dans le secteur du poids lourd. (p. 650) : accords avec la firme américaine Mack. Priorité accordée à l'automobile sur le véhicule industriel ; nécessité du développement des transports collectifs. Mesures pour assurer le maintien du plein-emploi. Absence de négociations entre les syndicats et le Gouvernement.

Questions n° 212 de M. Louis Minetti, 239 de M. Henri Caillavet et n° 272 de M. Jean Francou : l'élargissement de la communauté économique européenne (CEE). - Discutées le 9 octobre 1979 (p. 3048) : élargissement du Marché commun et exacerbation des contradictions de la politique communautaire. (p. 3049) : élargissement et nécessité d'actions de restructuration. Inorganisation des marchés viti-vinicoles, des fruits et des légumes. Révision globale de la politique agricole commune. Politique agricole commune et gros producteurs ; le cas des céréaliers. Disparition des petites exploitations. Nécessité d'une période transitoire à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Organisation des marchés. Définition d'un système de prêt minimum. Garantie des revenus. Avantages économiques et politiques présentés par l'élargissement et respect de certains préalables.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Affaires étrangères [28 novembre 1979] (p. 4565) : instabilité du monde et manque de cohésion européenne. Politique étrangère et action du Parlement. Absence de moyens financiers supplémentaires consacrés à l'action radiophonique ; le cas de la BBC. Mise en route d'un émetteur à Moyabi. Course aux armements et accords Salt II. Technologie nucléaire et déséquilibre entre l'Est et l'Ouest. Nécessité du désarmement et d'une modernisation du dispositif de sécurité français. Participation de la France aux négociations Salt III. Utilité de participer au dialogue des superpuissances. Europe et dépendance américaine. (p. 4566) : proposition d'une conférence européenne du désarmement. Absence d'action concrète du Gouvernement. Rôle de la France dans la solution du conflit au Proche-Orient ; le problème de la représentation palestinienne. OLP et volonté de suppression de l'Etat d'Israël. Utilisation du terrorisme par l'OLP. Reconnaissance de l'OLP par le Gouvernement français en l'absence de concession de sa part. (p. 4571) : association de l'Europe aux négociations Salt III entre les Etats-Unis et l'URSS.

Education [30 novembre 1979] (p. 4678) : insuffisante action de la France dans le domaine de la recherche pédagogique. Budget de l'Institut National de la Recherche Pédagogique. Tentatives récentes de réunification et de regroupement intervenues dans ce secteur ; initiation linguistique précoce. Promotion des moyens audio-visuels dans le premier et le second degré. (p. 4679) : initiation des enseignants à l'audio-visuel et à l'informatique.