PONTILLON (ROBERT), sénateur des Hauts-de-Seine (S.).
Elu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël du 11 mai 1975 ; du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et documents connexes, signés à Bruxelles le 8 février 1967 (n° 76) [15 novembre 1977].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Turquie, signé à Bruxelles le 12 mai 1977 (n° 77) [15 novembre 1977].
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, signé à Bruxelles le 4 mars 1976 (n° 78) [15 novembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2122 à M. le ministre des affaires étrangères, concernant les Français de l'étranger (pressions électorales sur les Français de l'étranger), posée le 29 novembre 1977 (p. 3259). - Réponse à M. Marcel Champeix en remplacement de M. Robert Pontillon le 16 décembre 1977 (p. 4097).
Question n° 2123, à M. le ministre des affaires étrangères, concernant le droit d'asile (refus du droit d'asile), posée le 5 décembre 1977 (p. 3541). - Réponse à M. Marcel Champeix en remplacement de M. Robert Pontillon le 16 décembre 1977 (p. 4097).