PONS. Lot-et-Garonne. - Dépose le rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot [11 février] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 326 ; an., p. 86 ; I. 39). - Demande, comme rapporteur, le retrait de l'ordre du jour de ce projet de loi. - Le Gouvernement ayant déposé sur le bureau du Sénat, à la fin de la séance, le projet de loi créant les ressources nécessaires au rachat de ce canal, demande, comme Rapporteur le rétablissement de ce projet de loi à l'ordre du jour [1 er avril] (A., t. I, p. 875 ; J.O., c.r., p. 875 et 880). - Parle dans la discussion de ce même projet de loi [14 juin] (A., t. II, p. 1091 ; J.O., c.r., p. 1091). - Membre de Commissions (F. 18, 31, 62 ; J.O., p. 531, 934, 2774).
PONS. Lot-et-Garonne. - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 6128).