PONS. Lot-et-Garonne. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le rachat de la rivière canalisée du Drot [3 février] (A., t. I, p. 105 ; an., p. 45 ; J.O., c.r., p. 91 ; I, 32). - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot [15 février] (A., t. I, p. 163 ; J.O., c.r., p.145). - Membre de Commissions (F. 19, 30, 60 ; J.O., p. 834, 1332, 3105).
PONS. - Lot-et-Garonne. Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).