POIRAULT (M. EMILE) [Deux-Sèvres].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (p. 104). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à augmenter le taux de la taxe d'abattage perçue au profit des budgets communaux [12 février 1948] (I., n° 79). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à augmenter la participation financière de l'État relative à la construction de certains établissements municipaux à caractère industriel [12 février 1948] (I., n° 77). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant l'épuration des officiers de réserve des armées de terre et de l'air [29 avril 1948] (I., n° 338). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi concernant l'épuration des officiers de réserve. - Discussion générale [27 mai 1948] (p. 1278) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Pernot [14 septembre 1948] (p. 3024) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi portant création d'un contingent exceptionnel de décorations pour les combattants volontaires. - Discussion générale [14 septembre 1948] (p. 3020).