POHER (M. ALAIN) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.) ; donne sa démission de membre de la commission de la France d'outre-mer [29 janvier 1948]. (p. 114) ; est nommé membre de la commission de l'intérieur [2 février 1948] (p. 146) ; est nommé membre du conseil supérieur des alcools [1 er juin 1948] (p. 1326) ; donne sa démission : de membre de la commission de l'intérieur [7 septembre 1948] (p. 2953) ; de membre de la commission des finances [17 septembre 1948] (p. 8137).
Dépôts législatifs :
-Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 au titre du budget ordinaire (services civils) et du budget de reconstruction et d'équipement [29 janvier 1948] (I., n° 36). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes [2 février 1948] (I., n° 51). - Rapport, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au titre des dépenses militaires de l'exercice 1947 [10 février 1948] (I., n° 69). - Rapport , en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948 en vue de la réalisation d'une première tranche du reclassement de la fonction publique et de l'amélioration de la situation des victimes de la guerre [17 février 1948] (I., n° 100). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à apporter certains aménagements à la loi n° 48-30 du 7 janvier 1948 instituant un prélèvement exceptionnel de lutte, contre l'inflation et à la loi n° 48-31 du 7 janvier 1948 autorisant l'émission d'un emprunt [10 mars 1948] (I., n° 204). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) au titre du budget général et des budgets annexes pour l'exercice 1948 [10 mars 1948] (I., n° 209). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédit en vue de la réalisation d'une première tranche du programme d'équipement et d'aménagement des locaux destinés à abriter la troisième assemblée générale des Nations unies [18 mars 1948] (I., n° 260). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant autorisation de dépenses sur l'exercice 1948 et majoration de droit [19 mars 1948] (I., n° 266). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi instituant une caisse autonome de la reconstruction [19 mars 1948] (I., n° 277). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général, sur le projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État [20 avril 1948] (I., n° 304.- Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947; 2° ratification de décrets [27 avril 1948] (I., n° 315). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant aménagements de certains impôts directs [29 avril 1948] (I., n° 325). - Rapport, fait\au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant le relèvement de la limite des engagements de l'État au titre de l'assurance crédit [13 mai 1948] (I., n° 366). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant aménagements fiscaux [11 mai 1948] (I., n° 387). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits au titre du budget général (dépenses ordinaires des services civils) et des budgets annexes (services civils) pour l'exercice 1948, comme conséquence de l'érection en départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française [9 juillet 1948] (I., n° 698). - Avis , présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique conclu entre le Gouvernement de la République française et les États-unis d'Amérique [9 juillet 1948] (L, n° 695). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 [10 août 1948] (I., n° 815). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant aménagement dans le cadre du budget général, pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947 reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles) [10 août 1948] (I., n° 817). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant au redressement économique et financier [12 août 1948] (I., n° 832).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. - Discussion générale [30 janvier 1948] (p. 124, 125). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Sauer (p. 131) ; amendement de M. Bouloux (ibid.). - Art. 5 : amendement de M. Faustin Merle (p. 132) ; intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Motion préjudicielle de M. Durand-Reville [2 février 1948] (p. 156). - Discussion des articles. - Art. 2 : pose deux questions à M. le ministre des finances (p. 174) ; répond à M. Marrane (p. 179) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. - Discussion générale [3 février 1948] (p. 186 et suiv.). - Discussion des articles; budget de l'économie nationale : chap. 507 (p. 188, 189) ; budget de l'intérieur : chap. 322 (p. 189, 190) ; budget de la justice : chap. 323 (p. 191) ; budget du travail et de la sécurité sociale : chap. 404 (p. 192) ; budget de l'agriculture : chap. 907 : amendement de M. Cherrier (p. 195) ; intervient dans la discussion des propositions de résolution relatives à l'aide aux victimes de calamités agricoles. - Discussion générale [5 février 1948] (p. 203) ; prend part en qualité de rapporteur à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires). - Discussion générale [12 février 1948] (p. 226, 227).- Discussion des articles. - Service de la défense, nationale; dispositions spéciales art. 12 bis (p. 237) ; art. 15 (p. 237) ; s'oppose, au nom de la commission des finances, à la discussion immédiate de la proposition de résolution concernant les effectifs de l'enseignement technique [12 février 1948] (p. 239) ; Demande le renvoi pour avis devant la commission des finances, de la proposition de résolution tendant à la révision des traitements des ingénieurs en chef d'es services agricoles [12 février 1948] (p. 241) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide aux victimes de la catastrophe de Thumeries. - Discussion de l'article unique. - Amendement de Mme Claeys [17 février 1948] p. 300; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. Discussion générale [17 février 1948] (p. 269 et suiv.) ; répond à Mme Pican (p. 296) ; répond à M. Dulin (p. 297) ; Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Lacaze [19 février 1948] (p. 341; présente, au nom de la commission des finances, une motion préjudicielle tendant à faire rejeter en bloc par le conseil tous les amendements ( ibid .) ; amendement de M. Lacaze (p. 343). - Sa demande de scrutin sur l'amendement ci-dessus ( ibid .) ; amendement de M. Bouloux et demande de scrutin sur ledit amendement (p. 346) ; 2 e amendement de M. Bouloux (p. 347) : art. 3 : amendement de M. Faustin Merle (p. 350) ; art 4 : amendement de MM. Léro et Sablé (p. 354, 355) ; amendement de M. Buard (p. 316) ; art. 5 : amendement de M. Bouloux [20 février 1948] (p. 390) ; amendement de Mme Devaud (p. 391) ; amendement de M. Bouloux (p. 393) ; amendement de M. Boudet (p. 394) ; amendement de M. Dorey (p. 395) ; art 5 bis : amendement de M. Renaison (ibid.) ; art. 5 ter : amendement de M. Primet (p. 396) ; art. 8 bis (p. 404) : amendement de M. Masson (p. 405) ; art. 8 ter : amendement de M. Teyssandier (p. 407) ; 2 e amendement de M. Teyssandier ( ibid .) ; art. 8 quater : ses observations (p. 407) ; art. 9 : amendement de Mme Cardot (p. 408) ; art 9.bis : amendement de M. Boudet (p. 409, 411) ; art. 12 : amendement de Mme Pican (p. 412) ; amendement de M. Dujardin (p. 413) ; prend la parole contre la discussion immédiate de la proposition de résolution concernant l'aménagement du tarif kilométrique maritime en Corse [20 février 1948] (p. 388) ; est entendu au cours du débat sur le projet de loi portant organisation de la marine marchande.- Discussion des articles; art. 14 : amendement de M. Siabas [24 février 1948] (p. 454) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux tarifs réduits de transport rapide pour les expéditions de librairie. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 506) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un congé supplémentaire aux mères de famille salariées [2 mars 1948] (p. 520) ; est entendu au cours de la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion générale; répond à M. Poirot [2 mars 1948] (p. 539). - Discussion des articles; art. 1 er : amendement de Mme Roche (p. 542) ; son amendement tendant à donner voix consultative à toutes les collectivités locales (p. 543) ; art. 11 : son amendement tendant à augmenter la représentation de Seine-et-Oise [4 mars 1948] (p. 559) ; répond à M. Marrane (p. 560) ; art. 15; mode de désignation des administrateurs (p. 565), art. 24 : amendement de M. de Montgascon (p. 570) ; art. 30 : amendement de M. Léo Hamon (p. 575) ; art. 40 : amendement de M. Reverbori (p. 583) ; art. 42 : son amendement tendant à porter le délai de recours à huit jours (p. 591) ; le retire ( ibid .) ; art. 53 : amendement de M. J.-M. Thomas (p. 595) ; art. 58 : soutient l'amendement de M. J.-M. Thomas (p. 597). - Prend la parole sur l'article 41 bis (p. 598) ; intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi 1 portant modification de la législation des caisses d'épargne. - Discussion générale [9 mars 1948] (p. 619) ; intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant prise en charge par l'Etat de la rémunération de certains fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer. - Discussion des articles; art. 4 : amendement de M. Gustave [9 mars 1948] (p. 621) ; art. 7 : amendement de M. Gustave (p. 622, 627) ; intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion de la proposition de résolution portant statut de la formation professionnelle. - Amendement de M. Victor [9 mars 1948] (p. 626) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de l'impôt sur les bénéfices agricoles au titre de 1948. - Discussion générale [9 mars 1948] (p. 627). - Discussion de l'article unique; amendement de M. Vergnole; amendement de Mlle Dubois, amendement de M. Vergnole (p. 630) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion générale [10 mars 1948] (p. 639, 640, 641). - Discussion des articles; demande une suspension de séance (p. 656) ; art. 3 : amendement de M. Denvers (p. 659) ; amendement de M. Ph. Gerber (p. 662) ; amendement de M. Guyot (p. 662). - Parle sur l'amendement de M. Ph. Gerber (p. 663) ; proposition du Gouvernement (p. 666) ; amendement de M Décaux (p. 667) ; amendement de M. Décaux (p. 668) ; art. 5 : amendement de M. Molinié (p. 675) ; amendement de Mme Devaud (p. 676) ; amendement de M. Pairault (p. 678) ; art. 7 : amendement de M. Bellon (p. 683) ; amendement de M. Le Coent (ibid.) ; amendement de M. Duhourquet (p. 684) ; amendement de M. Rouel (p. 686) ; amendement de M. Le Coutel (p. 686) ; amendement de M. Fourré (p. 687) ; amendement de M. Defrance (ibid.) ; art. 8 : amendement de M. Lefranc (p. 688) ; art. 9 bis (nouveau) : amendement de M. Dulin (p. 689). - Demande une deuxième lecture de l'article 3 (p. 690) ; sous-amendement de M. Lefranc (p. 691, 692). - Répond à M. Jules Décaux (p. 693) ; intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion de la proposition de loi relative aux candidats aux services publics évincés par suite d'événements de guerre. - Discussion générale. - Sa demande de délai supplémentaire [17 mars 1948] (p. 763). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion générale. - Situation financière actuelle [16 mars 1948] (p. 739 et suivantes). - Discussion des articles. Budget de l'agriculture; chapitre 901 : amendement de M. Cardonne [17 mars 1948] (p. 771) ; chapitre 902 : amendement de M. Janton (p. 772) ; chapitre 905 : amendement de M. Cardonne (p. 774) ; chapitre 915 (p. 777). - Demande de suspension de séance (p. 780). - Budget de l'industrie et du commerce; chapitre 905 : amendement de M. Armengaud (p. 798). - Budget de la présidence du conseil; chapitre 908 : amendement de M. Monnet [18 mars 1948] (p. 810 et 815). - Budget de la reconstruction et de l'urbanisme; chapitre 900 : amendement de M. Liénard (p. 814-815). - Dispositions spéciales art. 8 bis : amendement de M. Dorey (p. 831) ; amendement de M. Baron (ibid.) ; art. 9 : répond à M. Martel (p. 834-835) ; amendement de M. Verdeille (p. 837) ; art. 16 : amendement de M. Dulin (p. 845) ; art. 18 : amendement de M. Teyssandier (p. 846) ; art.-20 bis : amendement de M. Teyssandier (p. 847) ; art. 27 : ses observations (p. 850) ; art. 30 amendement de M. Dorey (p. 851) ; art. 31 (p. 851) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois d'avril et mai 1948 (dépenses militaires). - Discussion des articles. - État B. - Constructions aéronautiques; chapitre 932 [19 mars 1948] (p. 906). - Constructions et armes navales. - Chapitre 981. - Pose une question à M. le ministre des forces armées sur la construction d'un porte-avions (p. 906). - Fabrications d'armement ; chapitre 960 (p. 907-908) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement des locaux destinés à l'Assemblée générale des Nations Unies. - Discussion générale [19 mars 19481 (p. 914) ; à la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses sur l'exercice 1948 et majoration de droit. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 915 916). - Discussion des articles; art. 2 : amendements de M. Rosset (p. 918) ; art. 4 : amendement, de M. Reverbori (p. 925) ; art. 5 : amendement de M. Grangeon (p. 926) ; art. 6 : amendement de Mme Devaud (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi instituant une caisse autonome de la reconstruction. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 933). - Discussion des articles; art. 5 : amendement de M. Armengaud (p. 931) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'Etat. - Discussion des articles. - Titre I er , art. 1 er : amendement de M. Landaboure [20 avril 1948] (p. 956) ; de M. Abel-Durand (p. 957) ; amendement de Mme Patenôtre (p. 957) ; amendement de M. Dumas (ibid.) ; amendement de M. Baron (p. 958) ; amendement de M. Boudet (p. 959) ; amendements de M. Faustin Merle (ibid.) ; amendements de MM. de Sassier-Boisauné et Landaboure, de Mme Patenôtre (p. 960). - Art. 3 bis (p. 961). - Titre II, art. 11 : amendement de M. Avinin (p. 964) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion générale [29 avril 1948] (p. 1009, 1010). - Discussion des articles; crédits du ministère de l'agriculture; s'oppose au rétablissement du crédit du chapitre 100 (p. 1042) ; ministère de l'intérieur : chap. 502 (p. 1015) ; reconstruction et urbanisme; chap. 403 : amendement de M. Boisrond (p. 1020) ; Est entendu, en qualité de rapporteur général, au cours de la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion générale [4 mai 1948] (p. 1053, 1054). - Discussion des articles; art. 1 er : amendement de M. Monnet (p. 1062, 1063) ; art. 1 A (ancien 4 bis) : amendement de M. Armengaud (p. 1065) ; amendement de M. Abel Durand (p. 1066) ; amendement de M. Gargominy (p. 1067) ; art. 3 ter : amendement de Mme Devaud (p. 1068) ; amendement de Mme Yvonne mont et plusieurs de ses collègues (p. 1068) ; art. 4 : amendement de M. Laudaboure (p. 1069) ; amendement de Mme Devaud (p., 1070) ; art. 4 A (nouveau) : amendement de M. Laudaboure (p. 1071) ; art. 10 : amendement de M. Dorey (p. 1076) ; amendement de M. Monnet (p. 1087) ; art. 12 bis : amendement de M. Dubourquet (p. 1076), art. 14 : amendement de Mme Roche (p. 1077) ; second amendement de Mme Roche (ibid.) ; art 14 quater : amendement de M. Janton (p. 1078) ; amendement de M. Giauque (ibid.) ; art. 21; amendement de M. Lafay (p. 1080) ; art. 23 amendement de M. David (p. 1082) ; art. 24 : amendement de M. Sauvertin (p. 1084) ; art. 28 bis : pose une question à M le ministre des finances (p. 1085) ; art. 28 bis : amendement de M. Prunet (p. 1086) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi approuvant une convention entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France [13 mai 1948] (p. 1134) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'une garantie de l'État à la caisse des marchés. - Discussion générale [3 juin 1948] (p. 1351). - Sur l'ensemble (p. 1352) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles : amendement de Mme Pican à l'article 4 [8 juin 1948] (p. 1408) ; amendement de M. Vittori à l'article 6 (p. 1409) ; art. 10 : amendement de M. Fourré (p. 1413) ; explication de vote sur l'amendement de M. Jullien à l'article 11 (p. 1416) : prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif à l'engagement des dépenses de l'exercice 1948. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1449) ; est entendu au cours de la discussion des propositions de la conférence des présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances [10 juin 1948] (p. 1450, 1451) ; Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'Etat à la caisse des marchés. - Motion préjudicielle de M. Lefranc [15 juin 1948] (p. 1470, 1471) ; discussion générale (p. 1478, 1481) ; répond à M. P.-H. Teitgen (p. 1485) ; discussion de l'article unique (p. 1487) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale des cadres. - Discussion des articles ; son amendement à l'article 2 tendant à éviter les excès dans la fixation des taux [15 juin 1948] (p. 1495) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques. - Discussion des articles; explication de vote sur l'amendement de Mme Claeys à l'article 3 [17 juin 1948] (p. 1523) ; art. 4 (p. 1529) ; répond à M. Lefranc (p. 1530) ; art. 4 bis (p : 1532) ; amendement de M. Fourré à l'article 10 (p. 1534) ; prend part à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles; son amendement à l'article 1 er tendant à préciser que le texte ne sera applicable qu'à dater de sa promulgation [22 juin 1948] (p. 1577) ; amendement de M. Sauer (p. 1579) ; § D : amendement de Mme Claeys (p. 1588) ; § G : amendement de M. T. Merle (p. 1590) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. - Discussion des articles; art. 13 [24 juin 1948] (p. 1631) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1709) ; dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1720) ; discussion des articles; contre-projet de M. Dupic à l'article 1 er (p. 1729, 1732) ; art. 2 : orientation à donner aux usines (p. 1734) ; amendement de M. Lacaze (p. 1736) ; amendement de M. Armengaud (p. 1737) ; art. 3 : ses observations sur l'établissement du bilan (p. 1739) ; art. 4 : amendement de M. Prévost (p. 1741; amendement de M. Baron (p. 1742) ; art. 6 (p. 1743) ; prend part, en remplacement de M. J.-M. Thomas, rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à subventionner certains travaux d'équipement des ports maritimes. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1800) ; discussion de l'article unique : amendement de M. Denvers (p. 1802, 1803) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'acte dit loi du 8 avril 1941. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1803) ; amendements de M. Yves Jaouen à l'article unique (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur général et pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant modification des lois de nationalisation du gaz et de l'électricité. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1808) ; discussion des articles : amendement de M. Dulin à l'article 5 (p. 1810), sur l'ensemble (p. 1811) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à une réduction des tarifs ferroviaires pour les colonies de vacances. - Amendement de Mme Devaud à l'article unique [8 juillet 1948] (p. 1844) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances et pour avis, à la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain. - Discussion générale [9 juillet 1942] (p. 1868) ; à la discussion de la proposition de résolution relative à la création d'une commission pour la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1905) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française. - Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1915, 1916) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation des délais de souscription à l'emprunt libératoire. - Discussion générale [16 juillet 1948] (p. 1952 et suiv.) ; art. 1 er (p. 1957) ; art, 2 [ ibid .] (p. 1958) ; amendement de Mme Vigier (p. 1958) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de l'assurance vieillesse. - Discussion des articles; son amendement à l'article 1 er tendant à permettre un système plus souple d'ajustement en cas de crise économique [30 juillet 1948] (p. 2038) ; titre II, art. 3 : amendement de M. Faustin Merle (p. 2042) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision des contrats passés par les collectivités locales. - Discussion des articles; amendement de M. Armengaud à l'article 1 er [31 juillet 1948] (p. 2106) ; projet de loi relatif aux loyers [6 août 1948]. - Discussion des articles en qualité de rapporteur général dépose un amendement à l'article 62 bis tendant à préciser qu'en aucun cas les augmentations prévues ne pourront donner lieu à des majorations de patentes (p. 2234).- Art. 62 ter (p. 2234) : son amendement tendant à porter l'exemption fiscale sur les nouvelles constructions à 25 ans (ibid.) ; art 26 bis (p. 2250) ; amendement de M. Bardon-Damarzid (ibid.) ; prend part en qualité de rapporteur général à la discussion du budget militaire pour 1948 [11 août 1948]; observations : section guerre (p. 2289) ; (p. 2291) ; état A.- Chap. 125 (p. 2292) ; chap. 128 (p. 2293) ; chap. 131 ( ibid .) ; chap. 327 (p. 2295) ; chap. 331 (p. 2296). Etat B, chap. 800 (p. 2297) ; chap. 802 (ibid.) ; chap. 900 (p. 2298). - Suite de la discussion [12 août 1948]. - Section commune : chap. 1011 (ibid.) ; chap. 1030 (p. 2306) ; chap. 1060 (ibid.) ; chap. 1101 (ibid.) ; chap. 1103; (p. 2307). - Etat A : chap. 3031; (p. 2308) ; chap. 3132 et 3152 (p. 2309) ; chap. 7142 (p. 2311). - Etat B : chap. 9031 : (p. 2312) ; chap. 9150 (p. 2314) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au prix du permis de chasse [12 août 1948]. - Discussion de l'article; amendement de MM. Verdeille et Lefranc (p. 2316) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au redressement économique et financier [12 août 1948]. - Discussion générale (p. 2325). - Suite de la discussion [13 août 1948]. - Vote sur la discussion générale (p. 2383) ; suite de la discussion du budget militaire pour 1948 [13 août 1948]. - Section marine, discussion des articles : état A, chap. 318 (p.. 2354) ; chap. 332, 338 (p. 2355) ; amendement du général Petit (p. 2356). - Etat B : chap. 904 (p. 2357) ; chap. 905 (p. 2358; chap. 906 (p. 2359) ; chap. 9062 ( ibid .) (p. 2360) ; chap. 909 (ibid.). - Etat C : chap. 380 (p. 2362) ; chap. 803, 880 ( ibid .) ; observation (ibid.) (p. 2363) ; suite de la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles, art. 1 er : amendement de MM. Faustin Merle, Primet, Cardonne (p. 2383) ; amendement de M. Sauer (ibid.) ; amendements de MM. les généraux Petit et Delmas (p. 2384) ; amendement de Mme Saunier (p. 2385) ; amendements de MM. Carles, Courrière, Hauriou et Mme Devaud (p. 2386) ; amendement de Mme Mireille Dumont (p. 2387) ; amendements de Mlle Mireille Dumont et M. Faustin Merle (ibid.) ; amendement de M. Cardonne (p. 2388) ; amendement de M. Victor (p. 2388, 2389) ; amendement de M. Landaboure (ibid.).- Observations de M. Léo Hamon ( ibid .). - Reprend l'amendement de M. Landaboure (ibid.). - Art. 2 : observations (p. 2391) : 1 er alinéa : amendement de M. Armengaud (p. 2393) ; amendement de M. Rouel (p. 2394), 2° alinéa : amendement de M. Molinié (p. 2395) ; amendement de M. Calonne (ibid. et p.. 2396), dernier alinéa; amendement de M. Léo Hamon (p. 2396).- Art. 3 : observations (p. 2400) ; amendement de Mme Brisset (p. 2401) ; amende ment de M. Hyvrard (p. 2402). - Observations (p. 2403) ; 1 er alinéa, amendement de M. Rosset (p. 2404) ; 2 e alinéa, amendement de M. Le Goff (ibid.) ; dernier alinéa, amendement de M. Fournier (p. 2405). - Art. 4 : texte de M. Pairault {p. 2406) ; amendement de M. Armengaud (p. 2413) ; amendement de Mme Mariette Brion (p. 2413). - Art. 4 bis : amendements de MM. Armengaud Pairault et Marc Rucart (p. 2407) - Art. 5 : à titre personnel sur l' amendement de M. Cardonne (p. 2409). - Alinéa 1 er : amendement de M. Decaux (p. 2410) ; amendement de M. Dupic (p. 2411).- Avant-dernier alinéa : amendements de Mme Devaud et de M. Boudet (p. 2412). - Art. 6 bis : amendement de M. Faustin Merle (p. 2414) ; amendement de M. Hauriou (ibid.) ; amendement de M. Reverbori (ibid.) ; amendement de M. Faustin Merle (p. 2415). - Art. 7 : amendement de M. Lacaze (p. 2416) ; amendements de MM. Dorey et Faustin Merle (ibid.) : alinéa 6 : amendement de M. Dorey (p. 2418) ; amendement de Mme Devaud (ibid.) ; amendement de M. Prévost (p. 2419) ; amendements de MM. Pairault et Longchambon (p. 2419).- Art. 7 A : amendement de M. Victor (p. 2420). - Art. 7 bis : observations (p. 2420). - Art. 7 quater : amendement de M. Armengaud (p. 2421). - Demande un scrutin sur 1 ensemble de l'avis (p. 2425). - Suite de la discussion du budget militaire pour 1948 [17 août 1948]. Fabrications d'armements. Discussion des articles. - État C : chap. 360 (p. 2446) ; chap. 860 (ibid.) ; chap. 960 ( ibid .).- État D : chap. 860 (p. 2447) ; service des poudres ; discussion des articles. - État C : chap. 3702 (p. 2447). - État D : chap. 3702 (p. 2448) ; service des essences. - État C : chap. 390 (ibid.). - Chap. 391 (p. 2449) : France d'outre-mer : discussion des articles - État A : chap. 352 : amendement de M. Doucouré (p. 2452) ; chap. 357 : amendement de M. Legeay (p. 2453) ; chap. 359; amendement de M. Legeay (p. 2454) ; Etat B, chap. 955 (p. 2455 ; prend. part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. Justice.- Discussion générale (p. 2456). - Discussion des chapitres; Etat A, chap. 102 (ibid.) ; chap. 402 (p. 2458). - Agriculture. - Discussion des chapitres; Etat A, chap. 100 (p. 2467) ; chap. 110 ( ibid .) ; chap. 156; amendement de M. Jean Jullien (p. 2469) ; chap. 512; observations sur la prophylaxie des maladies animales (p. 2473) ; chap. 525; foyers ruraux (p. 2476) ; suite de la discussion [18 août 1948]; chap. 525 (suite) ; amendement de M. Laurenti (p. 2485) ; chap. 602) ; forêts domaniales; ses observations (p. 2486). - RECONSTRUCTION et URBANISME. - Discussion générale (p. 2490 et 2491). - Discussion des chapitres; Etat A, chap. 106; rôle des représentants ouvriers (p. 2496 et 2497) ; chap. 3023; regroupement de délégations (p. 2499) chap. 306 (p. 2500) ; chap. 403; service du logement (p. 2501) ; chap. 6044; frais d'expertise (p. 2502) ; chap. 6045; amendement de M. Bernard Chaboy (ibid.) ; suite de la discussion [19 août 1948] ; travaux publics et transports. - Discussion des chapitres; État A, chap. 100 (p. 2529; chap. 346 (p. 2535) ; chap. 502 (p. 2536) ; chap. 509 (p. 2538) ; suite de la discussion du projet de loi fixant les dépenses militaires pour 1948 [20 août 1948]. - Air. Discussion des chapitres ; État A, chap. 122 (p. 2557) ; chap. 124 ( ibid .) ; chap. 318 (p. 2559) ; chap. 320 ( ibid .) (p. 2560) ; chap. 322 (ibid.) (p. 2561) ; chap. 500 (p. 2563) ; État B, chap. 912 (ibid.) ; chap. 923, (p. 2565, 2566, 2567) ; chap. 942 (ibid.) ; budget annexe des constructions aéronautiques. - Discussion des chapitres; État C, chap. 331 (p. 2568, 2569) ; chap. 830 ( ibid .) ; chap. 931 (ibid.) (p. 2570). - Discussion générale sur l'ensemble du projet (p. 2571, 2572). - Discussion des articles; art. 1 er (p. 2585) ; art. 4 bis (p. 2586) ; art. 7 (p. 2587) ; art. 17 (p. 2588) ; art. 25 (p. 2589) : art. 37 (ibid.) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 2592) ; suite de la discussion du budget ordinaire pour 1948 [20 août 1948]; PRESIDENCE DU CONSEIL, DEFENSE NATIONALE. - Discussion des chapitres : Etat A, chap. 103 (p. 2593) ; chap. 3072 (p. 2594) ; services administratifs, chap. 101 (p. 2601) ; chap. 300 ( ibid .) (p. 2602). - POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES. - Discussion générale (p. 2606, 2607, 2608.- Discussion des chapitres; Etat B, chap. 102 (p. 2609) ; chap. 106; amendement de M. Duhourquet (p. 2609, 2610) ; chap. 107 ; amendement de M. Satonnet (p. 2611) ; chap. 117; amendement de M. Fourré (p. 2613) ; caisse nationale d'épargne; chap. 100 (p. 2614). - Suite de la discussion [23 août 1948]. - MARINE MARCHANDE. - Discussion des chapitres; Etat A, chap. 100 (p. 2638). - INTERIEUR. - Discussion générale (p. 2664, 2666). - Discussion des chapitres : chap. 121 (p, 2669) ; chap. 128 (ibid.) ; chap. 132; amendement de M. Vignard (p. 2670) ; chap. 304 ; amendement de M. Vignard (p. 2671) ; chap. 311; amendement de M. Vilhet (p. 2672) ; chap. 327 (p. 2673) ; chap. 100. Observations portant sur les réductions de personnel à la préfecture de la Seine (p. 2673) ; chap. 505. Observations (p. 2674, 2675) ; chap. 506; amendement de M. Vignard (p. 2676). - Suite de la discussion [24 août 1948]. - INDUSTRIE et COMMERCE. - Discussion des chapitres. - Ses observations au chap. 114 (p. 2692) ; chap. 116; amendement de M. Armengaud (p. 2693) ; chap. 323 (p. 2696; chap. 700 (p. 2697) ; chap. 7095 ( ibid .). - SANTE PUBLIQUE et POPULATION. - Discussion générale (p. 2699) ; chap. 400 (p. 2702) ; amendement de M. Baret au chap . 403 (p. 2703) ; amendement de Mlle Mireille Dumont au chap . 408 (p. 2704). Ses observations au chap. 412 relatif à l'assistance médicale gratuite (p. 2706) ; amendement de Mme Vigier au chap . 5176 (p. 2711) ; amendement de Mme Picau au chap. 524 (p. 2713, 2714) ; amendement de Mlle mireille Dumont au chap. 526 (p. 2718; amendement de M. Kessous au chap . 7012 (p. 2720). - FINANCES. - Discussion des chapitres : chap. 054 (p. 2727) ; chap. 121. - Représentations françaises à l'étranger (p. 2729) ; chap. 150 : - Observations sur le reclassement de la fonction publique (p. 2729, 2730) ; chap. 161 (p. 2730) : chap. 317 (p. 2731 ; chap. 600. - Frais de trésorerie (p. 2732). - TRAVAIL et SECURITE SOCIALE. - Discussion des chapitres ; amendement de Mme Devaud au dhap. 106 (p.. 2737) ; chap. 401. - Fonds national de chômage (p. 2740). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion des chapitres; amendement de M. Rotinat au chap. 001 (p. 2841) ; chap. 002 (p. 2843) ; amendement de Mme Claeys au chap. 100 (p. 2844) ; amendement de M. Décaux (p. 2845) ; amendement de M. Brier au chap . 314 (p. 2847) ; amendement de Mme Picau au chap. 500 (p. 2850). - AFFAIRES ECONOMIQUES. - Discussion générale (p. 2852, 2853). - Discussion des chapitres; amendement de M. Sauer au chap . 100 (p. 2855) ; amendement de M. Rochereau au chap. 109 (p. 2855) ; chap. 1092 ( ibid .) ; chap. 111 : inspection générale de l'économie nationale (p. 2856) ; chap. 123 (p. 2857) ; amendement de M. Armengaud au chap. 127 (p. 2858) ; chap. 319 ( ibid .) ; amendement de M. Rochereau au chap . 607 (p. 2859). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et militaires. - Discussion des articles; titre XII; art. 60 : amendement de M. Fourré [27 août 1948] (p. 2884).- Suite de la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948 [27 août 1948]. - Discussion générale, finances (p. 2887). - Discussion des articles; art. 1 er ( ibid .) ; art. 2 (p. 2888) ; art. 3 (ibid.) ; art. 6 ( ibid .) ; art. 9 (p. 2889) ; art. 10 bis (ibid.) ; art. 14 (ibid.) ; art. 17 : amendement de M. Landaboure (p. 2890) ; amendement de M. Marrane (p. 2892) ; art. 19 : amendement de M. Faustin Merle (p. 2892) ; art. 23 : amendement de M. Faustin Merle (p. 2893) ; art. 26 bis A : amendement de Mme Claeys (p. 2894) ; art. 26 sexies (nouveau) (ibid.) ; art. 28 ter : amendement de M. Dorey (p. 2895) ; art. 28 quater : amendement de M. Rochereau (p. 2896) ; art. 29 bis : amendement de M. Faustin Merle (p. 2897) ; art. 29 ter : amendement de M. Marrane (p. 2897 et suiv.) amendement de M. Hamon (p. 2902) ; art. 29 quater (p. 2903) ; art. 29 quinquies (nouveau) (ibid.) ; art. 30 quater : amendement de M. Landaboure (p. 2905) ; art. 33 (p. 2906) ; art. 34 : proposition du Gouvernement (p. 2907) ; art. 36 disjoint (ibid.) ; art. , 39 bis : amendement de M. Lacaze (p. 2910) ; art. 40 (p. 2911) ; demande une deuxième délibération pour les chapitres 121 et 317 du ministère des finances ( ibid .) ; Est nommé secrétaire d'État au budget (cabinet Henri Queuille). En cette qualité, participe à la discussion du projet de loi tendant au regroupement des services administratifs. - Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2937, 2938) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant modification d'autorisations d'engagement de dépenses et de crédits. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3184, 3185, 3186) ; discussion des articles; art. 3 : amendement de M. Armengaud (p. 3187) ; amendement de M. Armengaud (ibid.) ; art. 7 (p. 3188, 3189) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à la garantie des titres néerlandais circulant en France. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3190, 3191) ; à la discussion de la proposition de loi concernant les fonctionnaires suspendus pour activité antinationale. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3192, 3193, 3194) à la discussion du projet de loi portant retrait du privilège d'émission de la banque d'Indochine. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3197) ; discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Baron (p. 3198) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à la création d'un institut d'émission de l'Indochine. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3199) ; discussion des articles; art. 1 er : amendement de M. David (p. 3199) ; prend part à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; art. 1 er [23 septembre 1948] (p. 3246) ; art. 1 er A : amendement de M. David (p. 3246, 3247) ; amendement de M. Armengaud (p. 3249) ; amendement de M. Laurenti (p. 3251) ; amendement de M. Fournier (ibid.) ; (p. 3252) ; amendement de M. Moutier (ibid.) ; amendement de M. Pernot (p. 3253) amendement de M. Pernot (ibid) ; amendement de M. Armengaud (p. 3254) ; amendement de M. Mammonat (p. 3255, 3256) ; amendements de Mme Roche (p. 3256) ; amendement de M. Gatuing (p. 3257) ; amendement de M. Baron (p. 3258) ; amendement de M. Baron (ibid.) ; amendement de Mme Claeys (p. 3259) ; art, 2 : amendement de M. Jullien (p. 3260) ; sous-amendement de M. Jarrie (ibid.) ; art. 3 (p. 3260) ; art. 4 : amendement de M. Durand-Réville (p. 3261) ; art. 5 : amendement de M. Abel Durand (p. 3262) ; amendement de M. Reverbori (p. 3263) ; amendement de M. Pernot (ibid.) (p. 3264) ; art. 6 bis : amendements de MM. Pernot, Vourc'h et La Gravièrè (p. 3266) ; art. 7 : amendements de MM. Faustin Merle et Courrière (p. 3268) ; art. 8 : amendement de M. Faustin Merle (ibid.) ; art. 12 (p. 3269, 3270) ; amendement de M. Duhourguet (p. 3271) ; amendement de M. Duhourquet (ibid.) ; amendement de M. Rochette (ibid.) ; amendement de M. Duhourquet (p. 3272) ; amendement de M. Teyssandier (ibid.) ; amendement de M. Rochette (ibid.) ; amendement de M. Duhourquet (ibid.) ; amendements de MM. Duhourquet et Rochette (p. 3273) ; amendement de M. Giauque (ibid.) ; sous-amendement de M. Carcassonne (p. 3274) ; amendement de M. Teyssandier (ibid.) ; amendement de M. Armengaud (p. 3275) ; amendement de M. Vourc'h (ibid.) ; amendement de M. Pezet (ibid.) ; art. 14 : amendement de Mme Vigier (p. 3276) ; amendement de M. Prévost (ibid.) ; art. 17 (nouveau) : amendement de M. Armengaud (p. 3277) ; art. 5 (nouvelle rédaction (p. 3281) ; sur l'ensemble (ibid.) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints. - Discussion générale [23 septembre 1948] (p. 3279) ; dans la discussion du projet de loi portant création d'une cour de discipline budgétaire. - Discussion générale [23 septembre 1948] (p. 3290) ; discussion des articles; art. 1 er : amendement de M. Faustin Merle (ibid.) ; art. 6 (p. 3291) ; art. 22 (p. 3292) ; participe à la discussion du projet de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux. - Discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3323, 3325) ; discussion des articles; art. 4 (p. 3326) ; amendement de Mme Claeys (ibid.) ; art. 4 bis (nouveau) (p. 3327) ; art. 5 : amendements de M. Faustin Merle (ibid.) (p. 3328) ; art. 6 ( ibid .) ; art. 8 : amendement de M. Dorey (ibid.) ; proposition de la commission du travail (p. 3331) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948. - Discussion des articles ; amendement de M. Armengaud à l'article 2 [24 septembre 1948] (p. 3344) ; art. 7 : amendement de M. Baron (p. 3345) ; amendement de M. Armengaud (p. 3346) ; art. 9 : amendement de M. Baron (p. 3359) ; art. 12 : amendement de Mme Claeys (p. 3360) ; art. 13 : amendement de M. Armengaud (ibid.) (p. 3361) ; art. 15 : amendement de M. Baret (p. 3362) ; art. 16 bis (p. 3363) ; amendement de M. Sauvertin (p. 3364) ; art. 18 : amendement de M. Rochereau (p. 3366, 3367) ; amendement de M. Armengaud (ibid.) ; art. 18 bis (p. 3367) ; art. 19 : amendement de M. Grangeon (p. 3368) ; art. 20 : amendement de M. La Gravière (p. 3369, 3370) ; art. 21; amendement de M. La Gravière (p. 3371) ; art, 22 : amendement de M. La Gravière (p. 3371) ; art. 23 : amendement de M. La Gravière (p. 3372) ; art. 29 : amendement de M. Cardonne (p. 3374, 3375) ; art. 31 bis : amendement de M. le général Delmas (p. 3375) ; amendement de M. Baron (p. 3376) ; art. additionnel 35 bis : amen dement de M. Durand-Reville (p. 3377) ; art. 36 (p. 3378) ; art. 59 : amendement de M. Jean Jullien et Mlle Mireille Dumont (p. 3379) (p. 3380) ; art. additionnel 63 bis (nouveau) : amendement de M. Dumas (p. 3381) ; art. 78 : amendement de M. Vignard (p. 3382) ; art. 79 : amendement de M. Le Coent (p. 3383) ; art. 83 : amendement de M. Vignard (p. 3384) ; art. 89 bis : amendement de M. Poisson (p. 3385, 3386) ; art. 90 (p. 3387) ; art. 96 : amendement de M. La Gravière (p. 3388) ; art. 102 : amendement de M. La Gravière (p. 3389) ; art. 102 bis : amendement de M. Hauriou (p. 3389) ; art. 105 : amendement de M. Prévost (p. 3390) ; art. 108 ter : amendement de Mme Pican (p. 3391) ; art. 108 quater A : amendement de M. Poirault (p. 3393) ; art : 108 quater B : amendement de Mme Claeys (p. 3394) ; art. 108 nonies : amendement de M. Armengaud (p. 3396) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget du ministère de la production industrielle pour l'exercice 1947. - Discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3401) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de l'exercice 1948 (services civils). - Discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3402, 3403) ; son allocution à l'occasion de la clôture de la session [26 septembre 1948] (p. 3429).