POHER (M. ALAIN), Conseiller de la République du département de la Seine-et-Oise. Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1917] (p. 14).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 47 du règlement du Conseil de la République [22 juillet 1947] (I., n° 453). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à demander à l'Assemblée nationale la discussion d'urgence du projet de loi n° 1653 tendant à sanctionner la violation des règles relatives à l'exécution des dépenses de l'Etat et portant création d'une cour de discipline budgétaire [12 décembre 1947] (I., n° 889).
Rapports au nom du 4° bureau sur les élections de MM. Knecht, Nicod, Bollaert, Chatagner, Armengaud, Gaspary, de Montalembert [26 décembre 1946] (p. 27) ; de M. Bloch, Mme Brisset, M. Decaud, Mme Dumont, MM. Mamonnat, Merle, Poirot Primet, Tubert, Willard, Mme Brossolette, MM. Grumbach, Amédée Guy, Paul-Boncour, Mme Oyon, MM. Roubert, Avinin, Mme Saulnier, MM. Lafay, Laffargue, Champetier de Ribes, Debray, Hyvrard, La Gravière. Mme Lefaucheux, MM. Poirault, Pezet, Renet dit Destrée, Simon, Trementin [26 décembre 1946] (p. 27) ; MM. Léonetti, Gatuing, Jullien, Brunet, Colonna [21 janvier 1947] (p. 10). Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 en vue de l'attribution d'allocations provisionnelles aux personnels de l'Etat en activité et en retraite [31 janvier 1947] (I., n° 11). Rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de l'Assemblée nationale pour les trois premiers mois de l'exercice 1947 [25 février 1947] (I., n° 63). - Rapport oral, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 [20 février 1947] (I., n° 36). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier [27 février 1947] (I., n° 73). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au montant de la quote-part française dans les organismes de Bretton-Woods [27 février 1947] (I., n° 70). - Rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédit au ministre de l'éducation nationale, au titre du chapitre 3863 : « Funérailles nationales de M. de Champetier de Ribes » [17 mars 1947] (I., n° 110). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (n° 135, année 1947) [27 mars 1947] (I., n° 164). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi approuvant les comptes définitifs du budget local de la Réunion, exercices 1943 et 1944 [13 mai 1947] (I., 234). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi approuvant un contrat entre le Gouvernement français et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement [29 mai 1947] (I., n° 261). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à proroger d'un mois le délai accordé pour dénoncer le forfait en matière d'Impôt sur les bénéfices agricoles au titre de l'année 1947 [29 mai 1947] (I., n° 265). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier [12 juin 1947] (I., n° 317). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 100 millions de francs pour secourir les sinistrés de Tunisie [19 juin 1947] (I., n° 332). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 70 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947, relatif au contrôle de la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 juin 1947] (I., n° 333) , - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources [24 juin 1947] (I., n° 350). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire, du budget extraordinaire et des budgets annexes pour la mois de juillet 1947 [26 juin 1947] (I., n° 362). - Rapport général, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant fixation des crédits applicables aux dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1947 (dépenses civiles) [24 juillet 1947] (I., n° 457). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) [1 er août 1947] (I., n° 501). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 79 millions de francs pour participation de la France à l'exposition internationale de l'urbanisme et de l'habitation [8 août 1947] (I., n° 565). - Rapport fait au nom de. la commission des finances, sur le projet de loi portant autorisation de percevoir les impôts, droits, produits et revenus publics, fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1947 et relatif à diverses dispositions d'ordre financier [5 août 1947] (I., n° 519). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour le fonctionnement de l'Assemblée de l'Union française [19 août 1947] (I., n° 668). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi tendant à la fusion des groupements entre sociétés d'assurances sur la vie pour la garantie de risques de guerre institués dans la métropole et en Afrique du Nord [5 septembre 1947] (I., n° 786). - Rapport au nom de la commission des finances sur, le projet de loi tendant à approuver une convention conclue entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France [25 novembre 1947] (I., n° 819). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire (dépenses militaires) pour le mois de décembre 1947 [29 novembre 1947) (I., n° 829). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1947 (budget de l'intérieur) [29 novembre 1947] (I., n° 830). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947 [29 novembre 1947] (I., n° 834). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour les funérailles du général Leclerc [5 décembre 1947] (I., n° 855). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [11 décembre 1947] (I., n° 869). - Rapport oral, en qualité de rapporteur général, sur la proposition de résolution portant création d'une cour de discipline budgétaire [12 décembre 1947] (I., n° 891). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 [23 décembre 1947] (I., n° 914). - Rapport au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1946 à l'exercice 1947 [23 décembre 1947] (I., n° 918). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [27 décembre 1947] (I., n° 941). - Rapport oral, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant : 1° reconduction à l'exercice 1948 des crédits ouverts par la loi n° 47-1496 du 13 août 1947 au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles) pour l'exercice 1947 ; 2° autorisation de percevoir les impôts droits, produits et revenus publics pour l'exercice 1948 [30 décembre 1947] (I., n° 961). Rapport oral, en qualité de rapporteur général sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 [S. E. 3 janvier 1948] (I. n° 5). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses de reconstruction et d'équipement (dépenses civiles) pour l'exercice 1948 [S. E. 6 janvier 1948] (I., n° 9).
Interventions :
Prend part à la discussion : du projet de loi autorisant l'exploitation en régie des transports postaux dans Paris et sa ban lieue discussion des articles. Article 2 : amendement de M. J. Boyer [20 février 1947] (p. 71) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités de déplacement et de séjour allouées aux conseillers généraux : discussion générale [27 février 1947] (p. 115) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 : discussion générale [11 mars 1947] (p, 200) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion générale [11 mars 1947] (p, 203) ; discussion des articles : art. 1 er : amendement de M. Gadoin (p. 210) ; art. 9 : amendement de M. Chaumel (p. 212) ; art 18 : amendement de M. Gadoin (p. 213) ; art. 23 : amendement de M. Colardeau (p. 218) ; art. 24 : amendements de MM. Colardeau et Pernot (ibid.), amendement de M. Moutier (p. 219) ; art. 25 : amendements de MM. Colardeau et Pernot (ibid.). ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints ; discussion des articles : son amendement au quatrième alinéa de l'article I er tendant à réduire les chiffres des indemnités adoptés par l'Assemblée nationale [21 mars 1947] (p. 270) ; son amendement à l'article IV tendant à une nouvelle rédaction du barème (p. 272) ; amendements de MM. Reverbori et Dorey (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1947 : discussion générale [27 mars 1947] (p. 303) ; discussion des articles, art. 28 bis (p. 333) ; amendement à l'article 29 de Mlle Dumont (p. 334) ; art. 43 bis (p. 336) ; du budget des travaux publics discussion des articles : chapitre 908 (p. 344). Art. 29 : amendement de M. Hamon [13 mars 1947] (p. 225) ; art. 45 (p. 230) ; art. 67 : amendement de M. Guy Madier (p. 233) ; art. 67 quinquies : amende ment de M. Gargonimy (p. 233) ; art. 74 (p. 231) ; art. 80 B : amendement de M. Vieljeux (p. 236) ; art. 80 E : amendement de M. Yves Jaouen (p. 237 ; du budget de l'agriculture discussion générale (p. 347) ; amendement de MM. Landaboure et Minvielle au chapitre 915 (p. 349) ; du budget de l'éducation nationale : discussion générale (p. 353) ; discussion des chapitres : amendement de M. Baron au chapitre 906 (p. 355) ; du budget de l'agriculture : discussion des chapitres : amendement de M. de Montalembert au chapitre 903 (p. 363) ; amendement de MM. Minvielle et Landaboure au chapitre 915, état A (p. 364) ; - prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de résolution tendant à différer la généralisation de la sécurité sociale dans les professions agricoles. discussion générale [26 mars 1947] (p. 391) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant au relèvement du montant de l'avance permanente de la Banque de France : discussion générale [28 mars 1947] (p. 397) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 : discussion générale [28 mars 1947] (p. 404) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire (services civils) pour le deuxième trimestre de l'exercice 1947 : discussion générale [28 mars 1947] (p. 416) ; discussion des articles : amendement de M. Baret à l'article 3 (p. 448) ; amendement de M. Monnet à l'article 7 bis (p. 449) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution de M. Le Goff concernant la perception des cotisations de sécurité sociale pour les professions agricoles : discussion générale [28 mars 1947] (p. 453) ; discussion des articles : son amendement tendant à exclure la possibilité de faire appel au Trésor (p. 456) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires [28 mars 1947 (p. 457) ; parle sur l'ensemble ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits militaires pour le deuxième trimestre de l'exercice 1947 : discussion générale [28 mars 1947] (p. 457) ; discussion des articles : rectification à l'état A (p. 459) : article 15 quater (p. 467), article 15 (p. 468) ; Prend part à la discussion du projet de loi approuvant les comptes définitifs de la Réunion ; discussion générale [20 mai 1947] (p. 575) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai, pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles : discussion générale [29 mai 1947] (p. 650) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi approuvant entre le Gouvernement français et la banque internationale : discussion générale [29 mat 1947] (p. 654) ; intervient en qualité de rapporteur général de la commission des finances dans la discussion relative au règlement du Conseil de la République : discussion des articles, pose une question à M. Grumbach, relative à l'article 45 [5 juin 1947] (p. 701), art. 45 (p. 703) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 : discussion des articles [17 juin 1947] art. 2 (p. 757) ; Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à relever le taux de rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré : discussion générale [19 juin 1947] (p. 780) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion générale [19 juin 1947] (p. 782) ; discussion des articles ; dispositions relatives aux dépenses du budget : amendement de M. Bardon-Damarzid à l'article 11 (p. 785), amendement de M. Buffet à l'article 17 (p. 787), article 27 et (p. 790), amendement de M. Dupic à l'article 27 ter (p. 790), amendement de Mme Devaud à l'article 27 ter (p. 791) ; dispositions relatives aux recettes : amendements de MM, Armengaud et Boyer à l'article 37 (p. 792), amendement de M. Rochette u l'article 48 p. 794, amendement de M. Dumas à l'article 49 p. 794), amendements de M, de Menditte à l'article 82 (p. 796) ; dispositions relatives au Trésor : article 94 (p. 798), amendement de Mlle Trinquier a l'article 95 [1 er juillet 1947] (p. 895), article 100 répond à MM. Trémintin et Marrane (p. 896) ; dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'outre-mer : amendement de M. Trèmintin à l'article 113 (p. 899), article 120 (p. 903) ; dispositions diverses : disjonction de l'article 124 bis (p. 904), amendement de M. Monnet à l'article 129 (p. 909) ; prend part, en qualité de rapporteur général à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion générale [24 juin 19471 (p. 808) discussion des articles, amendement de M. Legeay (p. 828), amendement de M. Dulin a l'article 3 (p. 830), art. 5, 1 er alinéa (p, 832, art. 5, 5 e alinéa (p. 833) amendement de M. Sérot à l'article 5 (p. 835), amendement de M. Armengaud à l'article 5 (p. 836), amendement de M. Courrière et Toussaint Merle à l'article 7 (p. 837), amendement de M. Willard à l'article 7 (p. 837). Imposition additionnelle sur les propriétés non bâties ; amendement de M. Landaboure à l'article 16 (p. 841), amendement de M. de Montalembert à l'article 15 (p. 842), amendement de M. Le Coënt à l'article 15 (p. 844) ; taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de certains revenus : amendement de M. Boisrond à l'article 22 (p. 847) ; Mesures compensatrices de la suppression de certaines subventions économiques : amendement de Mme Devaud à l'article 33 (p. 848), art. 38 (p. 851), amendement de M. Massou à l'article 39 (p. 852) ; intervient lors du règlement de l'ordre du jour [24 juin 1947] (p. 857) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion générale [26 juin 1947] (p. 872) ; discussion des articles : amendement de M. Reverbori à l'article 1 (p. 873), amendement de M. Le Goff à l'article 2 (p. 875) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi approuvant deux conventions avec la Banque de France : discussion générale [20 juin 1947] (p. 879) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur les traitements : discussion générale [26 juin 1947] (p. 880) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires : discussion générale [26 juin 1947] (p. 881) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux payements : discussion générale [26 juin 1947] (p. 884) ; intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux secours aux victimes des inondations du Pas-de-Calais : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 927) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 : discussion générale [10 juillet 1947] (p. 971) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation spéciale forfaitaire aux personnels de l'Etat : discussion générale [18 juillet 1947] (p. 1022 à 26), répond a M. Cardonne ( p. 1034 ) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation des crédits applicables aux dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1947 (services civils) : discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1083 à 1088) ; prend part, en qualité de rapporteur général : à la discussion du budget de la France d'outre-mer discussion des articles. Personnel : amendement de M. Sérot au chapitre 100 [24 juillet 1947] p. 1104) ; amendement de Mme Lefaucheux au chapitre 100 p. 1101) ; Chapitre 100 (p. 1102), chapitre 101.(ibid.), amendement de M. Poisson au chapitre 103 (p. 1102) ; amendement de M. Poisson au chapitre 107 (p. 1103) ; Matériel fonctionnement des services : amendement de M. Poisson au chapitre 310 (p. 1105), chapitre 320 ( ibid. ), chapitre 402 ( ibid. ) ; à la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [25 juillet 1947]. (p. 1140) ; discussion des articles : Dépenses ordinaires personnel : amendement de M. Coudé du Foresto au chapitre 100 p. 1144), amendement de M. Coudé du Foresto au chapitre 151 (p. 1146), chapitre 157 (p. 1147), amendement de M. Coudé du Foresto au chapitre 160 (p. 1147), amendement de M. Chochoy au chapitre 169 (p. 1148), amendement de M. Chochoy au chapitre 171 (p. 1148), amendement de M. Chochoy au chapitre 319 (p. 1149), amendement de M, Chochoy au chapitre 340 (p. 1150), amendement de M. Chochoy au chapitre 341 (p. 1151), amendement de M. Chochoy au chapitre 343 (p. 1152) ; Subventions : amendement de M. Chochoy au chapitre 505 (p. 1155), amendement de M. Chochoy au chapitre 508 (p. 1155), amendement de M. Prévost au chapitre 512 (p 1156). amendement de M. Coudé du Foresto au chapitre 519 (p. 1157), parle sur l'ensemble (p. 1458) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du budget des travaux publics ; discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. Personnel : chapitre 100 [28 juillet 1947] (p. 1183), chapitres 101, 106, 107, 108, 115. 157 (p. 1184) ; Fonctionnement des services : amendement de M. Denvers au chapitre 316 (p. 1188), amendement de M. Denvers au chapitre 349 (p. 1191) ; Subventions : amendements de MM. Caspary et Landaboure au chapitre 505 (p. 1192) ; Liquidation des dépenses résultant des hostilités : amendement de MM. Bocher et Denvers au chapitre 700 (p. 1193), amendement de MM. Denvers et Bocher au chapitre 701 (p. 1193) ; à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale ; discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. - Personnel : amendement de M. Dassaud au Ch. 100 [28 juillet 1947] (p. 1202), amendement de M. Dassaud au chap. 109 (p. 1202), amendement de M. Dassaud tendant à rétablir le ch. 1103 (p. 1202-3), - Fonctionnement des services : amendement de M. Bocher au ch. 303 (p. 1204), amendement de M. Dassaud tendant à rétablir le ch. 308 (p. 1204), amendement de M. Dassaud au ch. 309 (p. 1204). - Subventions : amendement de M. Landry au ch. 502 (p. 1206) - Liquidation des dépenses résultant des hostilités : amendement de M. Larribére au ch. 701 p. 1207), amendement de M. Dassaud et de Mme Brion du ch. 706 (p 1.207) ; à la discussion du budget de la Présidence du Conseil (services de la défense nationale) : Discussion les chapitres ; Etat-major de la défense nationale. - Personnel : ch. 103 [29 juillet 1947] (p. 1213). - Matériel : ch. 301 (p. 1213), ch. 302 (p. 1214), ch. 3072 p. 1215) ; Groupement des contrôles radioélectriques. Personnel ; ch. 102 (p. 1215) ; Service de documentation extérieure et de contre espionnage : ch. 308 (p. 1221) ; Services administratifs de la Présidence du Conseil. - Dépenses diverses ch. 600 (p. 1218) à la discussion du budget au Haut Commissariat à la Distribution : Discussions des chapitres ; Dépenses ordinaires Personnel ch. 100 [29 juillet 1947] (p. 1227), ch. 105 (p. 1227) ; Matériel. - Fonctionnement des services : ch. 300 (p. 1228), ch. 308 ( ibid ) - à la discussion du budget de la justice : discussion des chapitres ; Matériel : ch. 320 [29 juillet 1947] (p. 1234), ch. 321 ( ibid ) ; à la discussion du budget de la production industrielle : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires -Personnel : ch. 102 [30 juillet 1947] (p. 1278), ch. 106 (p. 1279), ch. 114 (p. 1279), ch. 300 ( ibid. ), ch. 306 (p. 1280) amendement de M. Siaut au ch. 319 (p. 1280), ch. 322 ( ibid. ), ch. 323 ( ibid ), ch. 330 ( ibid. ), - Subventions : ch. 507 (p. 1282). - Liquidation des dépenses résultant dés hostilités : amendement de M. Armengaud au ch. 709-2 (p. 1284) ; à la discussion du budget de l'économie nationale : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. - Personnel ; ch. 109 [30 juillet 1947] (p. 1268), ch. 123 (p. 1269) ; à la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. - Personnel : ch. 100 (p. 1300), ch. 102 (p. 1301) . - Matériel : ch. 303 (p. 1302), ch. 304 (p. 1303), ch. 312 (p. 1304). - Subventions : amendement de M. Longchambon au ch. 502 (p. 1305) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire services civils pour le mois d'août 1947 ; discussion générale [31 juillet 1947] (p. 1306) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du budget des P .T. T. : discussion des chapitres : Dépenses ordinaires. - Personnel : ch. 100, répond à M. Dulin [31 juillet 1947] (p. 1312), amendements de MM. Courrière et Lacaze au ch. 107 (p. 1315), amendement de M. Bocher au ch. 121 (p. 1316) ; prend part, en qualité de rapporteur général à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires) : discussion générale [1 er août 1947] (p. 1328) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. - Personnel : ch. 100 [1 er 1947] (p. 1337), ch. 131 (p. 1338), ch. 140 (p. 1338), ch. 163 et 164 (p. 1339) ; Fonctionnement des services : ch. 319 (p. 1339), amendement de MM. Denvers et Bocher au ch. 334 (p. 1341) ; à la discussion du budget de la marine marchande : discussion des chapitres ; Matériel : amendement de MM. Denvers et Bocher au ch. 301 [1 er août 1947] (p. 1356), amendement de MM. Denvers et Bocher au ch. 342 (p. 1357) ; Subventions amendement, de M. Vittori au ch. 517 (p. 1359) ; à la discussion du budget des affaires étrangères : discussion des chapitres : Personnel : ch. 105 [1 er août 1947] (p. 1374-5), ch. 106 (p. 1375) ; Matériel : ch. ancien 303 (p. 1376) ; Budget du commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes : Administration centrale. - Matériel ch. 303 (p. 1379) ; Dépenses diverses : amendement de M. Ott tendant à rétablir l'art. 600 (p. 1379), Allemagne. - Matériel : ch. 311 (p. 1381) : Dépendes diverses : amendement de M. Ott tendant à rétablir le ch. 603 (p. 1381) ; An-triche - Dépenses diverses : amendement de M. Ott au ch. 609 (p. 1382) ; à la discussion du budget de la radiodiffusion française : discussion des chapitres ; Traitements : amendement de M. Janton ch. 100 [1 er août 1947] (p. 1384), amendement de M. Janton au ch. 110 (p. 1385) ; Matériel : ch. 301 (p. 1386) ; à la discussion an budget de la santé publique et de la population : discussion des chapitres ; Personnel : amendement de M., Dumas au ch. 142 [1 er août 1947] (p. 1404) ; Matériel : ch. 300 (p. 1405), ch. 302 ( ibid. ) , amendement de M. Baret tendant à rétablir le ch. 326 (p. 1406) ; Charges sociales : ch. 412 amendement de Mme Girault au ch. 413 (p. 1407) ; Subventions : amendements de MM. Teyssandier et Guy tendant à rétablir le ch. 511-2 (p. 1410), amendement de M. Landry au ch. 517-2 (p. 1411) ; à la discussion du budget du ministère de l'Intérieur : discussion des chapitres ; Personnel ; ch. 100 [4 août 1947] (p. 1431), ch. 106 ( ibid. ), ch. 108 (p. 1432), ch. 115 (p. 1432), ch. 121 (p. 1435) ; Matériel : en. 304 ( ibid. ), ch. 309 (p. 1436) ; Subventions : ch. 502 (p. 1438), ch. 506-6 (p. 1439) ; à la discussion du budget du commerce : discussion des chapitres ; Dépenses diverses : ch. 601 [4 août 1947] (p. 1445) ; à la discussion au budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion des chapitres ; Matériel : ch. 302 [4 août 1947] (p. 1463) ch. 304 ( ibid. ), ch. 305 (p. 1464), en. 506 ( ibid. ) ; Charges sociales : amendement de M. Cozzano au ch. 403 (p. 1165) ; à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres ; Personnel : ch. 100 [5 août 1947] (p. 1494) ; Matériel : ch. 372-1 (p. 1517), amendement de M. Grangeon au ch. 398-3 (p. 1519), ch. 399-4 (p. 1521) ; Subventions : ch. 507 (p. 1525) ; à la discussion du budget des finances : discussion des chapitres ; Personnel : ch. 100 [5 août 1947] (p. 15378) ; à la discussion du budget des anciens combattants : discussion des chapitres ; Dette viagère ; ch. 003 [5 août 1947] (p. 1557) ; Personnel : ch. 118 (p. 1559) ; Matériel : ch. 302 ( ibid ) ; en. 306 (p. 1560) ; ch. 309 ( ibid ) ; Liquidation des dépenses résultant des hostilités : ch. 700 (p. 1584) ; prend part en qualité de rapporteur général, à la seconde délibération du budget de la Présidence du Conseil [5 août 1947) (p. 1565) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'ex. 1947 : discussion générale [7 août 1947] (p. 1595 à 97) ; discussion des articles : amendement de MM. Dulin, Brettes, Teyssandier, Duhourquet à l'art. 2 quater (p. 1608), amendement de M. Voyant à l'art. 2 quater ( ibid ) , amendement de MM. Dulin et Tognard à l'art. 2 quater (p. 1609, art. 2 sexiès ( ibid ) ; prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'exposition internationale de l'urbanisme : discussion de l'article : amendement de M. Marrane (p. 1633) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'ex. 1947, discussion générale [8 août 1947] (p. 1635-6) ; discussion des chapitres : Etat A : Equipement : amendement de M. Rosset au chp. 907 (p. 1643), Etat B : Equipement : amendement de M. Rosset au ch. 907 (p. 1644) ; Budget de l'air : Etat A ; Equipement : amendement de M. Coudé. du Foresto au chap. 904 (p. 1646) ; Budget de la France d'outre-mer ; discussion générale (p. 1649) ; discussion des chapitres : Etat A : Dépenses militaires : amendement de M. Rosset au chap. 953 (p. 1650 ; Etat B : amendement de M. Rosset au chap. 953 (p. 1650) ; Budget de la Présidence du Conseil et du Service des essences et poudres : discussion générale (p. 1661) ; Budget de la Marine : Etat B : Equipement : amendement de M. Boyer au chap. 904 et de M. Rosset au chap. 904 (p. 1666) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 1669) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réparation des dom. mages résultant de l'annexion de fait de certaines parties du territoire national : discussion des articles : son amendement à l'art. 2 tendant à préciser et à délimiter les conditions d'indemnisation énoncées au 1 er alinéa [11 août 1947] (p. 1680) ; son amendement au 2 e alinéa de l'art. 2 tendant à préciser les conditions de restitution des biens spoliés dont des tiers sont en possession et les droits qui en découlent (p. 1681) ; le retire (ibid) ; son amendement au 2e alinéa de l'art. 2 tendant à préciser et à délimiter les conditions d'indemnisation (p. 1681) ; prend part, en qua-lité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif aux secours à la ville de Brest : discussion générale [11 août 1947] (p. 1683) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses et ouverture de crédits au titre du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion générale [11 août 1947] (p. 1692) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi instituant une allocation d'attente en faveur des sinistrés par faits de guerre : discussion générale [11 août 1947] (p. 1697) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : discussion générale [11 août 1947] (p. 1699, 1700) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au ministre de la France d'outre-mer [19 août 1947] (p. 1800) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion générale [19 août 1947] (p. 1803-4) ; discussion des articles : art. 2 (p. 1810) ; amendement de M. le général Tubert à l'art. 4 (p. 1811) ; art. G (p. 1812) ; amendement de M. Alric au 4 e alinéa de l'art. 8 (p. 1813) ; amendement de M. le général Delmas au 6 e alinéa de l'art. 8 (p. 1814) ; amendement de M. Monnet au 3 e alinéa de l'art. 10 (p. 1814) ; amendement de M. Lacaze à l'art. 12 (p. 1815) ; art. 14 (p. 1816) ; amendement de M. Monnet à l'art. 14 (p. 1816) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion de la proposition de loi relative au cumul des allocations familiales et aux majorations de pension pour enfants : demande le renvoi pour avis à la commission des finances [21 août 1947] p. 1830) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant approbation de l'accord de payement franco-polonais : discussion générale [30 août 1947] (p. 1970) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif au rassemblement sportif international (ouverture de crédits) : discussion générale [30 août 1947] (p. 1970) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation d'une journée aérienne commerciale en Amérique latine : discussion générale [30 août 1947] (p. 1971) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi approuvant un accord néo-zélandais : discussion générale [30 août 1947 (p. 1971 - 72) : prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédit au ministre des affaires étrangères pour versement de la contribution française aux dépenses administratives de l'organisation internationale des réfugiés pour 1947, discussion générale [2 septembre 1947] (p. 2057) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France, discussion générale [2 septembre 1947] (p. 2046, 2047, 2051) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire (services civils et militaires) pour l'exercice 1947, discussion générale [2 septembre 1947] (p. 2053) ; prend part. en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits à l'organisation internationale des réfugiés, discussion générale [2 septembre 1947] (p. 2057) ; - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de 1947 (dépenses militaires), discussion générale [29 novembre 1947] (p. 2159) ; - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1947 au titre du budget de l'intérieur, discussion générale [29 novembre 1947] (p. 2162) ; - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947, discussion des articles ; demande, pour les veuves de guerre, un régime nouveau [29 novembre 1947] (p. 2169) ; - Intervient dans la, discussion portant fixation du règlement de l'ordre du jour [30 novembre 1947] (p. 2195) ; - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République, discussion générale [1 er décembre 1947] : sa demande au Gouvernement sur l'incidence financière des projets en question (p. 2214, 2215) ; discussion des articles : art. 1 er , répond à la question de M. Berlioz sur les répercussions financières du projet en discussion (p. 2220, 2222) ; - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans le débat concernant la discussion immédiate de la proposition de résolution tendant au reclassement de la fonction enseignante ; demande le renvoi de la discussion à une prochaine séance [4 décembre 1947] (p. 2271) ; - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail, motion préjudicielle présentée par M. Berlioz [5 décembre 1947] (p. 2280) ; répond à M. Mauvais (p. 2306) ; - Intervient. en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant inhumation du général Leclerc aux Invalides, discussion générale ; demande au Gouvernement de déposer un projet tendant à conférer au général Leclerc la qualité de général ayant commandé en chef devant l'ennemi [5 décembre 1947] (p. 2300) ; - S'oppose, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la demande de discussion immédiate formulée par M. Baron sur sa proposition de résolution tendant à la revalorisation de la fonction publique [9 décembre 1947]. (p. 2349, 2350, 2351) ; - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des nuances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ou périmés, discussion générale [12 décembre 1947] (p. 2409, 2410) ; discussion des articles : Art. 2, Etat B (p. 2412) ; - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources pour les collectivités locales, discussion générale [17 décembre 1947] (p. 2431, 2432, 2433, 2437, 2438) ; discussion des articles : Art. 1 er bis : amendement de M. Marrane (p. 2444) ; amendement de M. Baudet (p. 2451) ; amendement de M. F. Dumas (p. 2452) ; amendement de M. Abel-Durand (p. 2454, 2455) ; son amendement tendant à faire calculer la valeur du centime sur la base de l'année courante (p. 2455) ; son amendement tendant à modifier dans sa forme la rédaction du dernier alinéa de l'article 1 er bis (ibid.) (p. 2456) ; le retire (p. 2457) ; Art. 7 A : amendement de M. Baratgin (p. 2161) ; Art. 7 bis nouveau (p. 2463, 2464) ; Art. 8 A : amendement de M. Hamon (p. 2464, 2465) ; Art. 8 bis : son amendement tendant à modifier la rédaction de l'article, laissant ainsi au conseil général le soin de fixer le barème de répartition des ressources du fonds de péréquation intercommunal (p. 2465, 2466) ; Art. 11 bis : amendement de M. Dorey (p. 2466) ; - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'attribution de secours aux victimes de l'insurrection malgache, discussion générale [17 décembre 1947] (p. 2470) ; discussion des articles ; Art. 1 er : amendement de M. Hocquard (p. 2472, 2473) ; - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification de la constitution de l'organisation internationale des réfugiés, discussion générale ; demande une suspension de séance [17 décembre 1947] (p. 2474).
- Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits su r l'exercice 1946, discussion générale [26 déc. 1947] (p. 2548), à la discussion du projet de loi portant report de crédits de l'exercice 1946 sur l'exercice 1947, discussion générale [26 déc. 1947] (p. 2564-65) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, discussion générale [27 déc. 1947] (p. 2585 et suiv.) ; ré pond à M. Dulin (p. 2597) ; répond à M. Lefranc (p. 2602, 2604) ; répond à M. Lacaze (p. 2626) ; demande que soit respecté le temps de parole imparti aux orateurs (p. 2627) ; demande une suspension de séance (p. 2642) ; discussion des articles : art. 1 er : amendement de M. Morel (p. 2645), amendement de Mme Vigier (p. 2646), ses observations sur l'article lui-même (ibid.), ré pond à M. Pernot (ibid.), amendement de M. de Montalembert (p. 2651), amendement de M. Bouloux (p. 2654) ; amendement de MM. Le Dluz et Bouloux (p. 2655), amendement de M. Albert Jaouoen (p. 2655), amendement de M. Molle (p. 2657), amendement de M. Lefrane (p. 2658), amende ment de M. Lefranc (ibid.), amendement de M. Lefranc (p. 2659), amendement de MM. Molle et Duchet (p. 2660), amendement de M. Durand-Reville (p. 2661), propositions du Gouvernement modifiant le 2e alinéa de l'art. 2 (p. 2662). - Art. 3 : Motion préjudicielle de M. David (p. 2664), amendement de M. Ch. Morel (p. 2669), amendement de M. Courrière (ibid.) (p. 2670), amendement de M. -Primet (p. 2670), amendement de M. Le Coent (p. 2671), amendement de MM. Gravier et Molle (ibid.), amendement de M. Primet (p. 2671), amendement de M. Duchet .(p. 2673), amendement de M. Laurenti (ibid.), amendement de M. Le Sassier-Boisauné (p. 2674), amendement de M. Molle (ibid.), amendement de M. Chaumel (p. 2675). - Art. 4 : amendement de M. Duchet (p. 2679), demande la réunion de la commission des finances (p. 2680), nouvel amendement de M. Duchet (ibid.), amendement de M. Chaumel (p. 2683), amendement de M. Paumelle (p. 2684), amendement de M. Peschaud (ibid.), répond à M. Abel Durand (p. 2685) ; art. 4 A : amendement de M. Mermet-Guyennet (p. 2681) ; art. 4 bis : amendement de M. Pernot (p. 2682) ; art. 4 ter : amendement de M. Vanrullen (p. 2685) ; art. 5 : amendement de Mme Devaud (p. 2687), amendement de M. Landry (ibid.) ; Art. 7 bis : amendement de M. Abel-Durand (p. 2689), amendement de M. Lacaze (p. 2691) ; Art. 8 bis : amendement de M. Thélus Lero (p. 2692) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt, discussion générale [27 déc. 1947] (p. 2699), discussion des articles : art. 1 er (p. 2701) ; art. 3 : amendement de M. Dulin (p. 2703) ; art. 5 (p. 2704) ; intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux, discussion des articles ; art. 1 er : sa question préalable opposée à l'amendement de M. Laurenti [30 déc. 1947] (p. 2736), amendement de M. Naime (p. 2737) ; art. 3 : amendement de Mme Devaud (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant reconduction à l'exercice 1948 des crédits du budget de 1947, discussion des chapitres, Reconstruction et Urbanisme, chap. 103, service du logement [30 déc. 1947] (p. 2751) ; art. 6 bis : dispositions communes au budget ordinaire et aux budgets annexes (p. 2753) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses sur l'exercice 1948 pour la reconstruction et les dommages de guerre, discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2765, 2766) (p. 2770) (p. 2773) ; prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour le 1 er trimestre 1948 (dé. penses militaires), discussion générale [31 déc. 1947] (p. 2795, 2796) (p. 2804) ; à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels au titre des dépenses militaires (Reconstruction et équipement) pour le 1 er trimestre 1948, discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2807, 2808) ;
- Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (composition du Gouvernement) : 1 er projet, discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2811) ; 2 e projet, discussion générale (p. 2812) ; - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale : discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2817-818) ; discussion des articles : rétablissement des articles 26 à 31 demandé par le Gouvernement (p. 2820) ; demande du Gouvernement tendant à l'adjonction d'un article 29 bis (p. 2821) ; art. 58 bis, amendement de M. Rochereau (p. 2822) ; art. 59, amendement de M. Rochereau (ibid.) (p. 2823, 2825-830) ; Art. 88, amendement de M. Cardonne (p. 2828, 829), amendement de M. Pairault (p. 2829) ; art. 88 bis, amendement de M. Faustin Merle (p. 2830) ; art. 59, amendement de M. Rochereau modifié par la commission des finances et la commission des affaires économiques [S. E. 3 janvier 1948] (p. 3) ; art. 89 (p. 4) ; art. 90 (p. 5) ; - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948, discussion des articles : art. 3 ter [S. E. 3 janvier 1948] (p. 8) ; art. 3 quater (ibid.), 2 e alinéa, répond à M. Fourré (p. 9) ; art. 4 (p. 15), amendement de M. Pairault (p. 16), amendement de M. Pairault (ibid.) ; art. 12 bis (p. 11), amendement de M. Pialoux (p. 12) ; art. 13 ( ibid. ) ; art. 16, tableau B (p. 18, 20) ; art. 17, amendement de M. Simard et plusieurs de ses collègues (p. 30), amendement de M. Simard et question préalable opposée par le Gouvernement (p. 34), amendement de M. Renaison (ibid.) ; art. 18, amendement de M. Simard (p. 35) ; art. 24, amendement de M. Lefranc (p. 14) ; art. 26, ses observations portant sur la redevance due pour les postes de radio (p. 23) ; art. 26 bis, amendement de M. Renaison (p. 25) ; art. 43 bis, amendement de M. Avinin (p. 29) ; Prend part, en qualité de rapporteur général à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1948 : discussion générale [S. E. 6 janvier 1948] (p. 42, 43) ; discussion des articles : titre Il, Budget général, art. 4 (p. 44) ; sur l'ensemble : répond à M. Marrane (p. 32) ; - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation : discussion générale [S. E. 6 janvier 1948] (p. 53, 54, 55) ; discussion des articles : art. 3, amendement de M. David (p. 61), sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc de tous les amendements (p. 62).