PLAZANET (M. RENÉ) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des moyens de communication ; de la commission des pensions (ibid.). - Vice-président de la commission de la reconstruction. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des pensions [13 décembre 1956].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, Sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 23 du livre 1 er du code du travail [2 avril 1957] (I., n° 572).
Questions orales :
M. René Plazanet demande à M. le ministre de l'intérieur de quelles sanctions sont passibles les maires de certaines communes suburbaines qui ont refusé systématiquement d'appliquer les décisions gouvernementales concernant la journée nationale du 18 novembre en faveur de la Hongrie. Les drapeaux n'ont pas été mis en berne sur les édifices communaux. Aucune quête sur la voie publique n'a été organisée, les maires en cause s'étant refusés à prendre contact avec les associations philanthropiques existant dans leur cité et qui étaient animées du désir de participer aux collectes dont il s'agit. Cette attitude irrespectueuse des ordres du Gouvernement risque de créer un précédent regrettable et lui parait susceptible de mettre en cause la légalité républicaine. Il ose donc espérer que les insubordinations constatées seront sévèrement réprimées [22 novembre 1956] (n° 831). - Réponse [29 janvier 1957]. - M. René Plazanet demande à M. le ministre de l'intérieur en vertu de quels textes il met à la charge des communes le déficit de la caisse mutuelle de la rue de la Douane. Il attire son attention sur le fait que cet organisme, dans le conseil d'administration duquel ne siégeait aucun maire, ne semble pas avoir pris toutes décisions pour réduire ou faire disparaître le déficit, invoqué, et lui signale que lors de l'assemblée générale, les maires du département de la Seine étaient convoqués pour entendre un discours et non pour gérer l'affaire [S. E., 17 septembre 1957] (n° 943).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 831 (cf. supra ) [29 janvier 1957] (p. 107). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à majorer les crédits affectés dans la région parisienne au secteur d'accession à la propriété (p. 262) ; le retire (ibid.) . - Suite de la discussion [7 février 1957], - Art. 16 : (p. 299). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 35 H : son amendement tendant à préciser la non-rétroactivité du texte à l'égard des constructeurs ayant acquis un terrain antérieure ment à la promulgation de la loi (p. 340). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 3 ter : son amendement tendant à maintenir les avantages acquis prévus par la loi de 1922 en faveur des familles nombreuses (p. 378) ; son amendement à l'alinéa j, tendant à garantir en certains cas à l'organisme gestionnaire la perception de l'allocation logement (p. 382) ; Art. 36 bis : son amendement relatif à la création d'un fonds d'amélioration de l'habitat rural et urbain (p. 384) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. de la Gontrie (p. 987). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire) [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1090, 1091). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957.] - Discussion des articles - Art. 16 : son amendement tendant à supprimer la disposition concernant les notions de prix raisonnable et d'occupation suffisante du sol (p. 1345) ; le retire- (ibid.) ; Art. 27 : son amen dement tendant à supprimer le § I de cet article (p. 1348) ; le retire (ibid.) . - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la reconstruction, dans la discussion, en septième lecture, du projet de loi relatif à l'aide à la construction de logements et aux équipements collectifs [26 juillet 1957] (p. 1872).