PLAZANET (M. RENÉ) [SEINE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [13 janvier 1955] ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission des pensions (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour venir en aide aux communes et aux populations du département de la Seine, victimes des inondations actuelles [21 janvier 1955] (I., n° 11). - Proposition de loi tendant à rétablir les modalités d'élection des conseils municipaux établies par la loi du 5 avril 1884 en les complétant par certaines dispositions assurant l'égalité des moyens de propagande [4 mars 1955] (I., n° 104).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [27 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-34 : amendements de M. Bertaud et de Mme Devaud (p. 261). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 2, Etat B : son amendement relatif aux conditions de financement du fonds d'adduction d'eau (p. 532, 533). - Intervient dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [15 mars 1955]. - Discussion générale (p. 752, 753). - Suite de la discussion [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 4, § 3 (p. 814).- Discussion, en seconde lecture [1 er avril 1955]. Art. 13 bis A (p. 1334). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 11 nonies supprimant la réduction du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (p. 1585).