PLAIT (M. ANDRÉ) [Yonne].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960). Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier des amendements à la convention du 28 juillet 1946 créant l'Organisation mondiale de la santé [27 octobre 1960] (n° 24).
Interventions:
Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. - Discussion des articles. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (p. 1630 et 1631). - Budget de l'Algérie pour 1961. - Discussion générale [25 novembre 1960] (p. 1954). - Projet de loi portant ratification d'amendements à la convention créant l'organisation mondiale de la santé : intervient en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales [6 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2219, 2220).