PLAIT (M. ANDRÉ) [Yonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 53 de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme [12 novembre 1953] (I., n° 515). - Avis, présenté au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la santé publique et de la population pour l'exercice 1954 [10 décembre 1953] (I., n° 610).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles : explique son vote sur l'article 16 (p. 1187). - Suite de la discussion [9 juillet 1953] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1243).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la famille, à la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 1 re séance]. - Discussion générale (p. 2154 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 43-91 : son amendement indicatif relatif aux centres régionaux d'action éducative, sanitaire, démographique et sociale (p. 2159) ; le retire ( ibid .). - Suite de la discussion [2 e séance] (p. 2168) ; Chap. 47 : observations sur le remboursement des charges et préventions par la sécurité sociale (p. 2169) ; Chap. 47-17 : son amendement indicatif relatif à la transfusion sanguine (p. 2170) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 56-10 : observations sur les méthodes russes « L'accouchement sans douleur » (p. 2172).