PLAIT (M. ANDRÉ) [Yonne].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à transférer à l'association dite Centre national de transfusion sanguine, le bénéfice de l'expropriation prononcée au profit de l'oeuvre de la transfusion sanguine d'urgence, par application de l'article 2 de la loi n° 49-762 du 10 juin 1949 [13 février 1951] (I., n° 110).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5100 : observations sur la transfusion sanguine et la collecte du sang (p. 3445 et suivantes).