Extrait de la table nominative 1934

PLAISANT Marcel [Cher]. - 1934 - Développe.son interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement [12 janvier], p. 25., - Dépose un rapport, 'au nom de la Commission des affaires étrangères, sur la pro- position de résolution de M. Fernand David et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à demander à la Suisse l'exacte application aux zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex des dispositions de l'arrêt de la Cour permanente de justice internationale du 7 juin 1932 et de la sentence arbitrale du ler décembre 1933, et de l'inviter à prendre toutes mesures propres à resserrer les liens économiques entre les zones franches et l'intérieur douanier français, ainsi qu'à consolider l'unité politique et administrative de chacun des deux départements, conformément au voeu de la loi du 27 décembre 1933, N° 185 [8 mars], p. 581- Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur les brevets d'invention [12 juin], p. 653 et suiv. [21 juin], p. 734 et. suiv. - Dépose une disposition additionnelle à l'article 1er du projet de loi relatif à la répression des fraudes sur la soie et les tissus de soie, parle sur cette disposition [5 juillet], p. 1051 et suiv..- Commissions : Affaires étrangères (25 janvier, J. 0., p. 78); Commerce (25 janvier, J. O., p. 78). - Question écrite au Ministre des Finances: 7 novembre.