PINVIDIC (M. JOSEPH) [Finistère].
Est nommé membre: de la commission du ravitaillement et des boissons [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales (ibid.).
Interventions:
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [7 mars 1950]. - Discussion générale (p. 711 et suiv.) ; suite de la discussion [23 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 944, 945) ; son amendement tendant à une modification du texte (p. 948); art. 3: son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 949); art. 6: son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 950) ; art. 8: son amendement tendant à supprimer la dernière phrase de l'article (p. 951); explication de vote sur l'ensemble (p. 953). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 745) ; explique son vote sur la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes d'orages de neige et d'ouragans [25 avril 1950] (p. 1121). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [13 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 909: observations sur le centre de recrutement de Pont-Réan (p. 1075). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la santé publique pour 1950 [16 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4110 (p. 1763, 1764). - Prend part à la discussion au projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1974 et 1975). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [23 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Dronne (p. 3031).