PINTAT (Jean-François), sénateur de la Gironde (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports - II- Aviation civile - IV - Météorologie [n° 62, annexe 33 (83- 84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 27 (5 avril 1983) (p. 48) à M. le secrétaire d'Etat à l'énergie : énergie (développement de l'énergie électrique) - Retirée le 27 mai 1983 (p. 1202).
n° 28 (5 avril 1983) (p. 49) à M. le secrétaire d'Etat à l'énergie : énergie nucléaire (Etat d'avancement de la construction de la centrale de Creys-Malville) - Retirée le 27 mai 1983 (p. 1202).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53(82- 83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)] - (4 mai 1983) - Discussion générale (p. 617) : loi de décentralisation du 2 mars 1982; ampleur du projet initial de réforme et retard ultérieur décidé par le Gouvernement : législation en cascade- Nécessité de garanties financières - Stabilité et clarté- Evaluation nécessaire des charges et prévisions d'évolution - Compensations financières - Transfert de la compétence en matière d'aéroports ; cas des cinq grands aéroports régionaux : Marseille, Lyon, Nice, Toulouse et Bordeaux; création de métropoles régionales européennes et compétence des régions ; gestion par les chambres de commerce - Responsabilité de l'Etat en matière de sécurité et d'organisation de la navigation aérienne - Construction européenne et maîtrise des infrastructures de communication par les régions - Inquiétude des élus locaux : montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 1983 ; dotation globale d'équipement (DGE) - (p. 618): garanties financières - Problème du rattrapage : aide sociale ; indemnité de logement des instituteurs - Propositions de la commission des finances - Transfert de compétences et transfert de ressources - Position définitive sur le texte en examen subordonnée aux réponses du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Discussion générale - (21 novembre 1983) - (p. 3106) : situation internationale - Action des précédents gouvernements - Contexte économique et financier - Dépenses publiques - Charges de l'Etat - Politique conjoncturelle- Budget de rigueur - (p. 3107) : politique de relance de 1981 - Echanges extérieurs - Différentiel d'inflation avec l'étranger - Dépenses de fonctionnement - Endettement et charge de la dette publique - Taux d'intérêt - Emprunts extérieurs - UNEDIC - Logements aidés par l'Etat- Travaux publics - Agriculture - Salaires de la fonction publique - Dépenses d'intervention - Débudgétisation et désengagement de l'Etat - Filière électronique - Surcoût politique du gaz algérien - Fonds de soutien aux hydrocarbures - Fonds de garantie des caisses d'épargne et bonification d'intérêt au logement - Caisse des dépôts- (p. 3108) : rémunération du taux du livret A des caisses d'épargne - Fonds de réserve du régime général et fonds Alsace Lorraine - Fonds de modernisation et de solidarité du réseau des caisses d'épargne - Opposition à ce budget.
Discussion des articles de la première partie: (22 novembre 1983) - Art. 8 (p. 3141) : son amendement n° 90, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : suppression de cet article relatif à la réduction du taux de déductibilité de la provision pour investissement; retiré - Art. 10 (p. 3150) : son amendement n° 91, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : régime des comptes courants d'associés : suppression de la condition d'incorporation au capital ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 11 (p. 3160) : son amendement n° 92; soutenu par M. Jacques Descours Desacres: suppression de cet article relatif à l'aménagement de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés et exonération des sociétés en liquidation judiciaire ; retiré.
Deuxième partie:
Transports - (25 novembre 1983) - Rapporteur spécial (aviation civile et météorologie) - (p. 3297) : baisse des crédits de l'aviation civile - Annulation de crédits inscrits au budget de 1983 - Transport aérien - Déficit d'Air France : effet des taux de change ; endettement ; effet négatif du contrôle des changes - Restructuration du réseau ; mise en service de Boeing 737 ; élimination du déficit d'exploitation de Concorde - Air Inter ; concurrence du train à grande vitesse (TGV) ; coopération avec les compagnies de troisième niveau - Construction aéronautique - Difficultés de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) ; mévente - (p. 3298) : Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) ; Airbus A.320 - Renforcement nécessaire des fonds propres des entreprises de construction aérienne ; plan d'action technologique ; souhait d'une industrie européenne des moteurs - Navigation aérienne ; modernisation du réseau radar - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget - (p. 3306) : caractère non satisfaisant de ce projet de budget.
Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - (p. 3781) : récente conférence mondiale de l'énergie à New Delhi- Diminution de la consommation de pétrole - Reclassement des produits et des techniques de production - Progression de 1 énergie nucléaire - Diminution de la consommation d'énergie dans les pays industrialisés - Déséquilibre des ressources entre le Nord et le Sud - Choix énergétiques judicieux de la France - Débudgétisation du surcoût du gaz algérien - Prix de revient réel des produits raffinés- Difficultés financières des raffinages - Condamnation par la Communauté européenne du système français de fixation des prix pétroliers - Politique charbonnière - Frein au programme nucléaire - (p. 3782) : relance de la consommation d'électricité - Surrégénérateur.