PINTAT (M. JEAN-FRANÇOIS) [Gironde].
Est nommé délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1974 [12 décembre 1973].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (ports maritimes), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome VII).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires écono miques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à conférer l'appellation « Saint-Emilion » à des crus ayant actuellement l'appellation « Sables Saint-Emilion » [18 décembre 1973] (n° 97).
Question orale :
M. Jean-François Pintat appelle l'attention de M. le ministre du développement industriel et scientifique sur la situation de l'institut Pasteur dont les effectifs, suivant une récente déclaration de son directeur, devraient être, faute de crédits, réduits de trente chercheurs et d'une centaine de techniciens, ce qui entraînera une diminution sensible de l'action scientifique de l'établissement dont il s'agit. Il lui demande, compte tenu du rayonnement national et international de ce dernier, quelles mesures il compte prendre et, en particulier, quelle aide il envisage d'apporter en vue d'un redressement de la situation susceptible d'assurer en même temps que l'avenir de l'institut Pasteur celui de la recherche et de la formation scientifiques françaises [11 octobre 1973] (n° 1397). - Réponse [30 octobre 1973] (p. 1522 à 1524).
Questions orales avec débat :
M. Jean-François Pintat expose à M. le ministre du développement industriel et scientifique la gravité des problèmes posés par l'alimentation en énergie des pays de l'Egrope, et de la France en particulier, devant l'importance de la croissance des besoins. Le taux de couverture en énergie nationale de la France décroît constamment. Il n'est plus que d'environ 30 p. 100 à l'heure actuelle. Parallèlement, notre dépendance est quasi totale en produits pétroliers qui assurent plus de 60 p. 100 de nos besoins en énergie. Or, le niveau de la croissance économique de la France - et, donc, toute sa politique sociale - est conditionnée actuellement par sa sécurité en approvisionnement pétrolier. Les mesures sur l'énergie annoncées dans le message du Président Nixon au Congrès, le 18 avril dernier, vont bouleverser l'ensemble des données du marché pétrolier. En matière d'énergie, tous les problèmes ont une dimension internationale : aucun pays ne peut mener une politique autonome. Or, les nouvelles mesures proposées par le président des Etats-Unis vont influer fortement sur l'attitude des producteurs du Moyen-Orient où la France trouve 65 p. 100 de son approvisionnement. Il lui demande donc : 1° de bien vouloir préciser les grandes lignes de la politique énergétique qu'il entend définir pour notre pays dans la décennie prochaine ; 2° de connaître la situation des négociations en cours a Vienne avec l'organisation des pays exportateurs de pétrole ; 3° d'exposer les résultats de la réunion du conseil des ministres à Bruxelles consacrée à l'énergie. Il lui demande si le moment ne serait pas venu de définir une politique européenne de l'énergie face à celle qui a été exposée par le Président Nixon. Dans cet esprit, il demande si des mesures ne sont pas à prendre pour prévoir un accès plus large de la France au marché de l'uranium enrichi et pour activer la réalisation de l'usine d'enrichissement dans le cadre européen afin d'éviter une dépendance excessive à l'égard des approvisionnements pétroliers [26 avril 1973] (n° 19). - Discussion [5 juin 1973] (p. 521 à 544).
M. Jean-François Pintat expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'une circulaire de ses services en date du 14 septembre dernier vient d'apporter un coup de frein brutal aux expériences d'enseignement précoce des langues vivantes et de bilinguisme dès l'école maternelle qui étaient poursuivies depuis quelques années. L'abandon de cette méthode pédagogique, qui avait connu un vif succès, étant de nature à annihiler les efforts accomplis en vue de promouvoir l'enseignement des langues vivantes en France et par conséquent particulièrement regrettable, il lui demande s'il n'envisagerait pas de reconsidérer le problème dès lors que la modicité des crédits nécessaires à la poursuite de l'expérience en cause paraît sans commune mesure avec le bénéfice que sont susceptibles d'en retirer les jeunes Français et également le rayonnement culturel de la France à l'étranger [11 octobre 1973] (n° 75). - Discussion [30 octobre 1973] (p. 1517 à 1519).
M. Jean-François Pintat appelle l'attention de M. le ministre du développement industriel et scientifique sur la gravité que tend à revêtir le problème de l'approvisionnement en énergie de notre pays. La toute récente décision des pays de l'O. P. A. E. P. de réduire leur production de 5 p. 100 par mois, jusqu'à la fin de l'actuel conflit du Proche-Orient, est en effet particulièrement inquiétante à cet égard. Ainsi, M. le directeur des carburants vient-il de parler d'une hausse de 20 p. 100 sur le prix du fuel domestique et de 40 p. 100 sur celui du fuel industriel, dont les conséquences pour l'économie française peuvent être très graves. Indépendamment du fait qu'on signale déjà des cessations d'approvisionnements par certains grossistes aux détaillants, les hausses prévues vont constituer un facteur non négligeable de relance de l'inflation. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour élaborer et mettre en oeuvre, dans les plus brefs délais, une doctrine, française à défaut d'européenne, permettant d'assurer non seulement la sécurité de nos approvisionnements en produits pétroliers, mais aussi de promouvoir une politique de développement des autres sources d'énergie [23 octobre 1973] (n° 77). - Discussion [13 novembre 1973] (p. 1620 à 1629).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 19 relative à la politique en matière d'énergie (cf. supra ) [5 juin 1973] (p. 531 à 533). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1487). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 75 relative à l'enseignement des langues vivantes à l'école maternelle (cf. supra ) [30 octobre 1973] (p. 1517, 1518, 1519). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean Charbonnel, ministre du développement industriel et scientifique, à sa question orale n° 1397 ( cf. supra ) [30 octobre 1973] (p. 1524). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 77 relative aux problèmes de l'énergie (cf. supra ) [13 novembre 1973] (p. 1620 à 1623). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur une analyse générale de la situation de l'aéronautique française tant sur le plan intérieur que face à la concurrence étrangère (p. 2112, 2113). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : EQUIPEMENT. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen des dispositions concernant les ports maritimes. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'amélioration constatée dans l'ensemble du trafic de nos grands ports dont l'équipement sera achevé dans le cadre du VII e Plan, sur la politique des armateurs axée de plus en plus sur l'accueil des gros transports, en particulier des pétroliers, sur les problèmes de personnels (formation des dockers, salaires, pilotes), sur la tarification du fret (p. 2368 à 2370). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la nécessité de favoriser le plus possible une Europe économique et douanière effective dans tous les domaines, sur l'intérêt de la recherche technique du pétrole off shore à grande profondeur ; sur les difficultés du marché du fuel domestique, sur la production d'électricité grâce à l'énergie hydraulique (p. 2686, 2687). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de la pro position de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à conférer l'appellation « Saint-Emilion » à des crus ayant actuellement l'appellation « Sables Saint-Emilion » [20 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3128).