PINSARD (M. JULES) [Saône-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Interventions :
Projet de loi de finances pour 1962: budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1921). INTÉRIEUR [26 novembre 1961] (p. 2097).