PINCHARD (M. RAYMOND) [MEURTHE-ET-MOSELLE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les mines, minières et carrières [3 mars 1955] (I., n° 85). - Rapport fait au nom de. la commission de la production industrielle, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, modifié par le Conseil de la République dans sa deuxième lecture, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les mines, minières et carrières [12 mai 1955] (I., n° 284).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Discussion des articles. Chap. 31-44 : son amendement indicatif relatif au recrutement des professeurs des écoles nationales des arts et métiers (p. 213, 214) ; le retire ( ibid .). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de-la production industrielle, dans la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les mines, minières et carrières [8 mars 1955]. - Discussion générale (p. 594, 595). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [24 mars 1955]. - Discussion générale (p. 990 et suivantes), (p. 1101). - Discussion du projet n° 3 [26 mars 1955] ; Article unique (p. 1113, 1114). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les mines, minières et carrières [17 mai 1955] (p. 1621).