PINCHARD (M. RAYMOND) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [1 er février 1953]. - SECTION MARINE. Discussion des articles. Art. 27 : son amendement relatif à la répartition par grade du corps des ingénieurs mécaniciens de la marine (p. 395, 396). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des Français incorporés de force [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 724). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement relatif à la représentation des présidents des chambres de commerce (p. 794).