Tables nominatives

PIETTRE. Seine. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection de Lot-et-Garonne [10 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Dépose un rapport de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France et la Côte occidentale d'Afrique [6 février] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 78 ; 1. 16). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant le transport par la poste des lettres et des imprimés non périodiques [16 février] (A. t. I. p. 150 ; J.O., p. 127 ; I. 37). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception de deux douzièmes provisoires [26 février] (A. t. I, p. 217 ; J.O., p. 180). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Romans (Drôme) [23 mars] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 261 ; I. 130). - Dépose deux rapports de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 : 1° Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes : Service des Postes, des Télégraphes et des Téléphones ; 2° Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes : Caisse nationale d'épargne [27 mars] (A. t. I. p. 338 ; J.O., p. 280 ; I. 151 et 152). - Dépose deux rapports sur les projets de loi relatifs : le 1 ^er , à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Auxerre (Yonne) ; le 2°, à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Draguignan (Var) [3 avril] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 323 ; I.169 et 170). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1 ^er , portant approbation d'une convention ayant pour objet l'échange des mandats de poste entre la France et l'Équateur ; le 2 ^e , portant approbation d'une convention ayant pour objet l'échange des mandats de poste entre la France et le Mexique [5 avril] (A. t. I, p. 410 ; J.O., p. 540 ; 1. 178 et 179). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France et la Côte occidentale d'Afrique [7 avril] (A. t. I, p. 501 ; J.O., p. 413 ; I. 186). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention franco-néerlandaise du 6 avril 1904, signée à la Haye le 21 février 1906, en vue de prolonger le délai prévu pour l'établissement d'une communication sous-marine entre Saïgon et Pontianak [13 avril] (A. t. I, p. 751 ; J.O., p. 614 ; I. 250). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'acquisition de terrains et d'immeubles et la construction d'un immeuble pour le service des postes et des télégraphes ; 2° l'autorisation de nouvelles dépenses pour le service des postes et des télégraphes [12 juin] (A, t. I, p. 824 ; J.O., p. 673 ; I. 288). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes (2° section : Postes et Télégraphes) de crédits supplémentaires s'élevant à 6.597.142 francs pour : 1° l'acquisition de terrains et d'immeubles et la construction d'un immeuble pour le service des postes et des télégraphes ; 2° l'exécution d'un programme de travaux neufs ; 3° l'allocation d'indemnités au personnel à l'occasion des élections législatives [13 juillet] (A. t. I, p. 1022 ; J.O., p. 832 ; I. 385). - Dépose les rapports sur les projets de loi : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes : Caisse nationale d'épargne) ; le 2° portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes : Service des Postes et des Télégraphes) [28 décembre] (A. t. II, p. 562 ; J.O., p. 1233 ; I. 476 et 477). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes à Dijon [29 décembre] (A. t. II, p. 562 ; J.O., p.1300 ; I. 494). - Membre de Commissions (F. 40, 43, 50, 56 ; J.O., p. 3886, 4057, 4666, 7445). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Postes et Télégraphes) [15 janvier] (A. t. I, p, 87 ; J.O., p. 73) (Loi de finances) [25 janvier] (A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 326). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) [21 janvier] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 207 ; I. 11). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Alençon [21 mars] (A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 536 ; I. 86). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention ayant pour objet l'échange, des mandats de poste entre les diverses colonies françaises et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et ses colonies, ainsi que d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 21 septembre 1887, relative à l'échange des mandats de poste entre la France et ses colonies et diverses colonies anglaises [20 juin] (A. t. I, p. 920 ; J.O., p. 767 ; I. 174). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier la dénomination des portiers-consignes du génie [2 juillet] (A. t. I. p. 1010 ; J.O., p. 838 ; I. 213). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1 ^er , portant approbation de la convention passée le 1 ^er mai 1907 entre l'État et la Compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres ; le 2 ^e , portant approbation des conventions et arrangements de l'union postale universelle signés à Rome le 26 mai 1906 [5 juillet] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 843 ; I. 221 et 222). - Dépose une proposition de loi, ayant pour objet la création d'un sanatorium destiné aux ajournés pour cause d'imminence de tuberculose pulmonaire [24 octobre] (A. t. II, p. 8 ; J.O., p, 955 ; I. 295). - Dépose les rapports sur deux projets de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes), relatifs : le 1 ^er , au service des Postes et Télégraphes ; le 2 ^e , à la Caisse nationale d'épargne [20 décembre] (A. t, II, p. 307 ; J.O., p. 1198 ; I. 350 et 351). - Membre de Commissions (F. 20, 23, 31, 44, 50 ; J.O., p. 919, 1159. 2055, 3800, 4093). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes (2° section : Postes et Télégraphes), sur l'exercice 1907, d'un crédit extraordinaire de 123.644 fr. 43, pour le payement d'une créance de l'exercice périmé 1902 [21 février] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 216 ; I. 30). - Dépose un rapport sur le projet de loi sur les tarifs postaux applicables: 1° aux journaux et écrits périodiques ; 2° aux imprimés ordinaires [10 mars] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 311 ; I. 49). - Parle dans la discussion [10 avril] (A. t. I, p. 751 ; J.O., p. 620). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , portant approbation de la convention internationale signée à Rome, le 9 décembre 1907, pour la création, à Paris, d'un Office international d'hygiène publique ; le 2 ^e , portant approbation d'une convention conclue, le 26 juin 1907, entre l'État et la Compagnie des Messageries maritimes, pour l'exécution des services maritimes postaux reliant la France au Brésil et à la Plata [12 mars] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 337 ; I. 55 et 56). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modifications des résultats de l'adjudication du 23 mars 1905 pour l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse [17 mars] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 363 ; I. 60) - Dépose un rapport sur la proposition de M. Piettre, ayant pour objet la création d'un sanatorium destiné aux ajournés pour imminence de tuberculose [3 juillet] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 899 ; I. 206). - Membre de Commissions (F. 11, 14, 21, 29. 43 ; J.O., p. 956, 1144, 1483, 2007, 3674).