PICAN (Mme GERMAINE) [Seine-Inférieure].
Est nommée membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression ( ibid .).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la gratuité de la correspondance et des envois postaux aux appelés sous les drapeaux pour y effectuer leur service militaire [24 juin 1948] (I., n° 601). - Rapport, fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures susceptibles de permettre aux femmes seules chargées d'enfant d'assurer à leur foyer un niveau de vie normal [3 juin 1948] (I., n° 470).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale; situation des veuves de guerre [17 février 1948] (p. 295). - Discussion des articles; art. 8 : son amendement tendant à faire relever les pensions des veuves de guerre [20 février 1948] (p. 403) ; art 8 ter : ses observations (p. 405) ; son amendement tendant à augmenter le taux prévu pour chaque enfant à charge (p. 407) ; art. 9 bis : son amendement tendant à faire remettre en vigueur certaines dispositions de la loi de 1936 (p. 411) ; le retire ( ibid .) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles ; budget de la santé publique; problème de l'équipement sanitaire de la France [18 mars 1948] (p. 815, 816) ; est entendue au cours de la discussion de la proposition de résolution relative à la restitution de certaines sommes perçues par des veuves de guerre. - Explication de vote [27 mai 1948] (p. 1280) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles; art. 4 : son amendement tendant à exclure dans tous les cas les personnes parties volontairement en Allemagne [8 juin 1948] (p. 1406, 1407) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des internés et déportés politiques. - Discussion des articles : son amendement à l'article 1 er tendant à ajouter les otages aux déportés et internés et de reconnaître à tous la qualité de patriotes [17 juin 1948] (p. 1519) ; art. 3 : répond à M. le ministre (p. 1522) ; explication de vote sur l'article 3 (p. 1523) ; art. 4 bis : son amendement tendant à faire bénéficier des dispositions du présent statut les ayants cause des internés d'avant le 16 juin 1940 décédés (p. 1532) ; répond à M. le ministre (p. 1533) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles : son amendement à l'art . 1 er tendant à faire licencier par priorité les fonctionnaires frappés de sanctions au titre de l'épuration [22 juin 1948] (p. 1578) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famine, à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en faveur des femmes seules chargées d'enfants. - Discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1816) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; soutient l'amendement de Mme Yvonne Dumont à l'art. 6 [3 août 1948] (p. 2121). - Suite de la discussion [6 août 1948] son amendement à l'art . 47 tendant à obtenir une référence de la loi du 22 juillet 1942 relative aux sinistrés (p. 2215) ; retrait par M. F. Merle (p. 2216) ; participe à la discussion du budget ordinaire de 1948. - SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale [24 août 1948] (p. 2699, 2700). - Discussion des chapitres : son amendement au chap . 524 tendant à la suppression du crédit affecté aux unions d'associations familiales (p. 2712, 2713, 2714). - Suite de la discussion [25 août 1948.]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des chapitres : chap. III (p. 2781). - Suite de la discussion [26 août 19481. - ANCIENS COMBATTANTS. - Chap. 2 : allocations provisoires d'attente et des pensions (p. 2842) : son amendement au chap. 500 tendant à ne pas effectuer de compressions budgétaires sur le crédit affecté à l'office national des anciens combattants (p. 2849, 2850) ; participe à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; art. 5 : son amendement tendant à la suppression de cet article [23 septembre 1948] (p. 3262). - Intervient sur l'article 108 ter du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3390).