PICAN (Mme GERMAINE), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Seine-Inférieure). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14). Rapport au nom du 6e bureau sur l'élection de M. Bosson [26 décembre 1946] (p. 23).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) : discussion générale [2 mars 1947] (p. 475) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion des articles ; dispositions relatives aux mineurs : amendement de Mme Cardot à l'article 17 [25 juillet 1947] (p. 1132, 1133) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique et de la population : discussion générale : entre aide française et croix rouge [1 er août 1947] (p. 1392, 1393) ; discussion des chapitres ; subventions : Art. 521 (p. 1413) ; prend part à la discussion du budget des anciens combattants ; discussion générale : veuves, ascendants et orphelins [5 août 1947] (p. 1550, 1551) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947 et relèvement des prestations familiales : explication de vote [31 décembre 1917] (p. 2783) ;