PIC (Maurice), sénateur de la Drôme (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [ n° 7 (83-84)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1983) - Après l'art. 67 (p. 4214) : son amendement n° 254, soutenu par M. René Régnault : emplois de fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et les administrateurs des PTT figurant parmi les emplois d'activités offerts au titre de la mobilité ; retiré.