PIC (M. MAURICE) [DROME].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de l'intérieur ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique ; de la commission des finances ( ibid .). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947) [18 janvier 1955].
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 35-21 : observations relatives à la situation des victimes des inondations (p. 161).- Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [26 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. - Discussion des articles. Chap. 31-44 : son amendement indicatif relatif à la situation des maîtres d'internat des centres d'apprentissage (p. 214) ; le retire (p. 215). - Suite de la discussion [28 janvier 1955]. - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMBNT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-34 : amendement de M. Brousse (p. 269) ; amendement de M. de Bardonnèche (p. 272) ; Chap. 31-37 : observations sur les écoles nationales de perfectionnement et notamment celle de Bonneuil-sur-Marne (p. 274) ; Chap. 31-92 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel des inspections académiques (p. 276, 277) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 66-30 : son amendement indicatif relatif à la construction de cantines scolaires (p. 297) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. - Art. 2, Etat B : son amendement relatif aux conditions de financement du fonds d'adductions d'eau (p. 532, 534). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1171). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1287 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement relatif à la mise en application du statut du personnel communal (p. 1298, 1299) ; Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif à la situation indiciaire des secrétaires généraux des grandes préfectures (p. 1301) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 31-13 : son amendement relatif au problème de l'intégration de certains personnels des préfectures (p. 1303) ; Chap. 41-31 : son amendement indicatif relatif à l'équipement des services départementaux d'incendie et de secours (p. 1307, 1308) ; le retire (p. 1309) ; Chap. 41-51 (p. 1310) ; Chap. 46-91 : son amendement indicatif relatif à la réparation des récentes inondations (p. 1310) ; le retire (p. 1311) ; Chap. 57-40 : observations sur la parité entre les traitements de la préfecture de police et de la sûreté nationale (p. 1311) ; Chap. 63-50 : son amendement indicatif relatif au programme de travaux de désenclavement (p. 1312) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 65-50 : observations sur la coordination des contrôles effectués sur les travaux entrepris dans les communes rurales (p. 1313) ; Art. 7 : son amendement relatif aux modalités de recrutement des conseillers au tribunal administratif de Paris (p. 1315, 1316 et 1317) ; Art. 8 bis : son amendement tendant à permettre la réintégration des préfets et sous-préfets résistants mis à la retraite (p. 1318) ; Art. 10 : amendement de M. Léo Hamon (p. 1320) ; Art. additionnel 10 bis : son amendement relatif à l'extension de la loi municipale aux départements d'outre-mer (p. 1320, 1321).