PIALOUX (M. EDMOND) [Puy-de-Dôme].
Est nommé membre de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 12 de la loi n° 47-1504 du 16 août 1947, portant amnistie [29 juin 1948] (I., n° 636). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au service des comptes courants et chèques postaux [9 juillet 1948] (I, n° 697). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 378 du code d'instruction criminelle [29 juillet 1948] (I., n° 773).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à réviser le prix des baux à loyer. Discussion des articles; art. 2 [22 avril 1948] (p. 987) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Explication de vote [4 mai 1948] (p. 1088) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion des articles : son amendement à l'article 2 tendant à ouvrir un droit à indemnité aux usagers des écoles privées [25 mai 1948] (p. 1247) ; participe -à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles. - Chap. I er ; taxe de capitation. - Son amendement à l'article 3 tendant à exonérer certains fonctionnaires et militaires licenciés [27 mai 1948] (p. 1274) ; le retire ( ibid .) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les associations syndicales de remembrement et de reconstruction. - Discussion des articles. - Art. 1 er du contre-projet de M. Carles [24 juin 1948] (p. 1621) ; art. 3 (nouveau) : son amendement tendant à rendre contradictoire l'ordonnance prononçant l'expropriation (p. 1622) ; le retire (p. 1623) ; art. 4 (nouveau) : son amendement tendant à donner des facilités au vendeur contraint (p. 1623) ; participe, en qualité de rapporteur de da commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi du 16 août 1947 partant amnistie. - Discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1834) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif au service des comptes courants et chèques postaux. - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 1999) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion générale [30 juillet 1948] (p. 2062). - Discussion des articles. - Titre I er , art. 2 bis : son amendement tendant à mettre hors des dispositions de la loi les immeubles construits depuis 1939 (p. 2076).- Suite de la discussion [3 août 1948]. - Explication de vote sur l'amendement de M. Chaumel à l'article 8 bis (p. 2130). - Suite de la discussion [6 août 1948]; soutient l'amendement de M. Moutier à l'article 19 (p. 2200) ; ibid . à l'article 20 bis nouveau.(p. 2202) ; ibid . à l'article 23 (p. 2203) ; ibid . à l'article 24 (p. 2206) ; retire cet amendement (p. 2207) ; ibid . à l'article 26 B (p. 2207) ; ibid . à l'article 47 (p. 2215) ; art. 62 quinquies (p. 2235) ; soutient l'amendement de M. Molle ( ibid .) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi modifiant l'article 378 du code d'instruction criminelle [5 août 1948] (p. 2181).