PIALES (M. PAUL) [Cantal].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la production industrielle ( ibid .); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission de la production industrielle ) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la concession de la construction et de l'exploitation des ouvrages destinés à l'utilisation des forces hydrauliques du Rhin et à la réalisation du grand canal d'Alsace [2 février 1950] (I., n° 67).
Intervention:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif aux forces hydrauliques du Rhin et grand canal d'Alsace [3 février 1950]. - Discussion générale (p. 502, 503).