PIALES (M. PAUL) [Cantal].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport. fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à modifier l'article unique de la loi n° 49-728 du 2 juin 1949, relative au régime de vente de l'essence, en substituant, jusqu'au 1 er octobre 1949, au chiffre de 175 millions de litres celui de 200 millions de litres [22 juillet 1949] (I. n° 666).
Interventions :
Prend part, au nom de M. de Villoutreys, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi tendant à assurer des ressources stables aux comités d'entreprise [1 er juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1663). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de vente de l'essence [25 juillet 1949]. -.Discussion générale (p. 2191); contre-projet de M. Hébert (p. 2192); reprise de la discussion (p. 2200).