PHILIPPON (M. GUSTAVE) [Haute-Vienne].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de droit commun [24 mai 1966]. - Discussion des articles. - Art. 24: observations sur l'amendement de M. Le Bellegou tendant à exclure du bénéfice de la loi d'amnistie les condamnations pour proxénétisme (p. 627, 628). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection des appellations d'origine [2 juin 1966]. - Discussion générale (p. 728). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie de droit commun [14 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 24: observations sur l'amendement de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, tendant à reprendre le texte voté par le Sénat et excluant du bénéfice de la loi d'amnistie les condamnations pour proxénétisme (p. 812, 813).