Extrait de la table nominative 1934

PHILIP Jean [Gers] - 1934 - Dépose un avis de la commission. des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 30 Octobre 1922 relative à la perception de droits d'entrée dans les différents services du Museum d'histoire naturelle, N° 90 [22 février], p. 153. - Parle sur l'article 6 (Chiffre d'affaires : groupements de consommateurs) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934) [26 février], p. 217, 218. - Dépose, avec MM. Tournan et. Gardey, un amendement sur l'article 3 (taux de blutage) des propositions de loi sur la défense du marché du blé [2 mars], p. 330. - Dépose avec M. Brard un amendement sur l'article 4 (Gérant : compte rendu annuel de gestion) et parle sur son amendement (Propositions de loi sur la protection de l'épargne) [6 mars], p. 359. - Dépose un amendement à l'article unique de la propostion de loi relative aux locaux d'habitation. Parle sur cet amendement [12 juin], p. 652. - Dépose, avec M. Boivin-Champeaux, un amendement sur l'article 1er du projet de loi sur l'Exposition internationale de 1937 et parle sur son amendement [26 juin], p. 820. - Dépose une proposition de loi tendant à soumettre dans certains cas à l'approbation législative, les délibé-rations des conseils municipaux ou des conseils généraux créant de nouveaux centimes addi-tionnels, N° 439 [28 juin], p. 840.- Dépose un amendement à l'article unique du projet de loi relatif au repos hebdomadaire dans le Commerce de détail. Parle sur son amendement [6 juillet], p. 1083. -- Dépose le rapport sur le Budget de l'Education nationale de l'Exercice 1935, N° 610, annexe 8 [6 décembre], p. 1194 (F. 62). - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Education nationale : Institut international de coopération intellectuelle et enseignement primaire) [14 décembre], p. 1248 et suiv. - Commissions : affaires étrangères (25 janvier, J. O., p. 78). (Secrétaire), J O. du 27 janvier, p. 808); Colonies (J. 0 du 27`février, p. 1951); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (J. O. du 1er mars, p. 2131); Réforme de l'Etat (J. O. du 4 juillet, p.. 6737); Finances (Budget de 1935) (22 novembre, J. O., p. 1140). - Questions écrites au : Ministre de la Justice : 3 mars ; Ministre des Finances : 9 mars, 14 mars, 6 juin ; Ministre du Commerce : 14 novembre.