PEZET (M. ERNEST) [Sénateur représentant les Français de l'étranger].
Est élu vice-président du Conseil de la République [3 octobre 1957].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ).
En qualité de vice-président, présidé la séance du 27 novembre 1957 ; la 2° séance du 12 décembre 1957 ; la séance du 27 décembre 1957 ; la séance du 4 février 1958 ; la séance du 11 février 1958 ; la séance du 4 mars 1958 ; la séance du 18 mars 1958 ; la séance du 28 mars 1958.
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi ; adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse [12 décembre 1957] (I., n° 93). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention sur le statut de l'Union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris le 11 mai 1955 [23 janvier 1958] (I., n° 190).
Question orale :
M. Ernest Pezet demande à M. le ministre des affaires étrangères si et quand sera déposé le projet de loi envisagé depuis quelque six mois par son département pour commencer une répartition du montant du prélèvement opéré sur le produit des exportations roumaines vers la France, en vue de venir à l'aide des personnes physiques sinistrées et spoliées les plus déshéritées parmi les Français de Roumanie rapatriés. Il lui demande de lui confirmer s'il est vrai, ou non, que c'est une opposition des porteurs de valeurs mobilières ayant créance sur la Roumanie qui empêche cette répartition si urgente du point de vue social et humain. Il demande, en outre, si le Gouvernement est dépourvu de tous moyens d'imposer aux porteurs de valeurs mobilières un ordre de priorité qui place avant les porteurs de titres les personnes physiques âgées, invalides et dans la misère. Il rappelle que, depuis trois ans, le produit du prélèvement susdit s'amasse dans les caisses françaises, alors que de nombreux sinistrés et spoliés français de Roumanie en sont réduits à recevoir pour subsister une sorte d'aumône du comité d'entraide aux Français rapatriés de l'étranger [27 décembre 1957] (n° 1002).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, à la discussion du projet de loi portant réglementation des agences de presse [17 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2248). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant convention sur le statut de l'union de l'Europe occidentale [30 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 203, 204). - En qualité de président .de séance associe le Conseil de la République à l'hommage rendu par M. Vanrullen, sénateur du Pas-de-Calais, aux victimes de la catastrophe minière d'Hénin - Liétard [11 février 1958] (p. 258). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958J. - Discussion générale (p. 353, 354 et 355). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant la représentation française à l'assemblée unique des communautés européennes [6 mars 1958]. - Discussion générale (p. 417).