PEZET (M. ERNEST) [Représentant des Français résidant à l'étranger].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Motion: « Le Conseil de la République, au moment où des raisons de santé obligent le général Marshall à interrompre son activité, adresse à cet - illustre homme d'état l'expression de son admiration et de sa reconnaissance. Marshall, héritier de la pensée du grand Franklin Roosevelt, après avoir été l'un des organisateurs de la victoire des alliés, a conçu et réalisé, en plein accord et grâce à l'appui constant du président Truman une oeuvre dont l'ampleur et surtout l'inspiration généreuse sont sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Le Conseil de la République associe à cet hommage la grande démocratie américaine qui donne aujourd'hui, une fois de plus, la preuve éclatante de son amitié pour la France et de son sentiment élevé de la solidarité humaine. » [13 janvier 1949] (p. 9). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à permettre aux personnes originaires des territoires cédés à la France par le traité de paix avec l'Italie du 10 février 1947, d'acquérir la nationalité française, par déclaration [13 avril 1949] (I. n° 356). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le .projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le pacte de l'Atlantique signé à Washington le 4 avril 1949 [27 juillet 1949] (I. n° 701)
Questions orales:
M. Ernest Pezet demande à M. le ministre des affaires étrangères: 1° où en est pratiquement la mise en application de l'article 78 du traité de paix avec l'Italie; 2° où en sont les travaux de la commission de conciliation et d'arbitrage : nombre de dossiers, chiffre de dommages, solutions définitives ; 3° quelle possibilité réelle ont les ayants cause de saisir utilement la commission de conciliation franco-italienne, en vue de l'examen et de la liquidation de leurs dossiers; 4° si le refus de solution directe amiable entre le gouvernement italien et les demandeurs français est la condition sine qua non pour la prise en mains des dossiers par le représentant français de la commission; 5° si, le gouvernement italien n'ouvrant pas le litige par un refus, il existe un autre moyen de saisir la commission et d'engager la procédure contentieuse; 6° où en sont les pourparlers entre alliés pour la rétrocession des biens allemands, sis en Italie, au gouvernement italien en vue d'un règlement forfaitaire des dommages de guerre: si le gouvernement américain a donné son accord à ce mode de règlement; 7° à quel compte le produit de ces ventes en cours est versé: quelles sont les garanties de la régularité et du meilleur rendement de ces ventes [7 juillet 1949] (n° 70). - Transformée en question écrite [2 juillet 1949]. - M. Ernest Pezet expose à M. le président du conseil que les persécutions politiques dans l'Est européen, l'application en Egypte des accords de Montreux, le bouleversement de nos positions traditionnelles dans le Proche et l'Extrême Orient, provoquent, entre autres conséquences, le retour forcé dans la mère patrie de nombreux Français de l'étranger qui rentrent ruinés, sans ressources, parfois sans vêtements et toujours sans logis; que leur nombre ne cesse d'augmenter; que la suppression de l'Entr'aide française, la diminution massive des secours de la Croix-Rouge, l'inexistence à Paris de centres d'hébergement pouvant leur offrir un abri honorable, mettent ces Français (anciens professeurs, anciens agents consulaires ou employés de consulats, etc.) au niveau des plus misérables sans abri; que, en dépit d'études, rapports, conférences entre représentants des ministères intéressés (intérieur, affaires étrangères, finances, santé, reconstruction) de la préfecture et de la Croix-Rouge, etc., aucune solution n'est apportée et ne semble pouvoir être apportée rapidement à ce problème douloureux; et demande quelles mesures il compte mettre à l'étude d'extrême urgence pour que nos malheureux compatriotes soient, enfin, humainement traités par la mère patrie [29 novembre 1949] (n° 89). - Réponse [20 décembre 1949] (p. 2730 et suivantes).
Interventions:
Intervient pour expliquer son vole dans la discussion des conclusions du rapport du 2e bureau sur les opérations électorales du territoire du Dahomey [25 janvier 1949] (p. 42). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré, Plaisant et Pinton, concernant la politique étrangère du Gouvernement français [1 er mars 1949] (p. 427 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à interdire toute publicité en faveur des publications (p. 539, 540) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 548). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949] (p. 622). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des affaires étrangères [8 avril 1949]. - Discussion des articles (p. 910 911). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 365 du code pénal [14 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à réprimer d'une façon certaine la tentative de subordination (p. 1090). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à l'acquisition de la nationalité française par les personnes originaires de certains territoires cédés à la France par l'Italie [14 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1091). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative aux concessions de recherches d'hydrocarbures en Tunisie [28 juin 1949] (p. 1610). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à préciser l'interdiction de toutes démarches (p. 1634). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949], Etat A, Section marine, chap. 904: explication de vote sur l'amendement de M. de Gouyon (p. 1779). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil de l'Europe [21 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2210 à 2213). - Participe, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique [28 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2308 et suiv.). - Son allocution lors de l'interruption de la session [30 juillet 1949] (p. 2403). - Est entendu lors de la réponse du Ministre à sa question orale n° 89 ( cf. supra ) [20 décembre 1949] (p. 2731). - Obtient un congé [8 décembre 1949] (p. 2645).