PEZET (M. ERNEST) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [26 janvier 1948] (p. 104).
Dépôts législatifs :
Motion ainsi conçue- : « Le Conseil de la République, douloureusement ému à la nouvelle de la mort tragique de Jan Mazaryk, s'incline respectueusement devant sa dépouille et salue ce nom glorieux deux fois symbole de la lutte du peuple tchèque pour sa liberté contre les régimes d'oppression [10 mars 1948] (p. 657).» - Retire sa proposition de résolution n° 685 déposée au cours de la séance du 21 août 1947 [1 er juin 1948] (.p. 1326). - Motion : « En raison des circonstances et par application de l'article 20, 2 e alinéa de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau gouvernement, le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement » [20 juillet 1948] (p. 1968). - Motion : « Le Conseil de la République, douloureusement ému par la catastrophe de Ludwigshafen, s'incline devant les victimes de toutes nationalités et adresse à leurs familles comme aux populations éprouvées l'expression de sa sympathie attristée » [20 juillet 1948] (p. 1998). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique conclu entre le Gouvernement de la République française et les États-unis d'Amérique [8 juillet 1948] (I., n° 682).- Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord franco-italien relatif aux modalités d'application de l'article 79 du traité de paix avec l'Italie [13 septembre 1948] (I., n° 944).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à permettre l'extension aux sinistrés français à l'étranger de la loi sur les dommages de guerre. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 507) ; rend hommage, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la mémoire de Jan Masaryk [10 mars 1948] (p. 657) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1948. - Discussion des articles; sur l'article 1 er : explication de vote [16 mars 1948] (p. 737) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - Budget de l'éducation nationale, chap. 936 [17 mars 1948] (p. 786) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air France. - Discussion des articles. - Du fonctionnement d'Air France; art. 5 : amendements de MM. de Montgascon et Bocher [25 mai 19481 (p. 1204) ; art. 6 : amendement de M. de Montgascon (p. 1211) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1243) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels (dépenses militaires). - Explication de vote [28 mai 1948] (p. 1310) ; dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles; art. 56 bis : amendement de M. Rouel [28 mai 1948] (p. 1320) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'octroi d'une garantie de l'État à la caisse des marchés. - Explication de vote [3 juin 1948] (p. 1352) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme; contre-projet de MM. de Félice et Gravier [8 juin 1948] (p. 1392) ; participe à la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Explication de vote [8 juin 1948] (p. 1418) ; intervient pour explication de vote au cours de la discussion de la proposition de résolution de M. Jarrié concernant l'amélioration de la politique céréalière [25 juin 1948] (p. 1657) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à l'accord de coopération économique bilatéral franco-américain. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1857 et suivantes) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée. - Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1934). - Suite de la discussion [16 juillet 1948]; explication de vote (p. 1949) sur l'amendement de M. Boumendjel; sur l'ensemble (p. 1951) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 1 er : amendement de M. le général Petit (p. 2385) ; explication de vote sur l'ensemble de ces articles (p. 2380) ; art. 3 : amendement de M. Hyvrard (p. 2402 et 2403) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [20 août 1948]. - PRESIDENCE DU CONSEIL. - Discussion des chapitres; état A : chapitre 100 (p. 2599). - Suite de la -discussion [23 août 1948]. - AFFAIRES ETRANGERES. - Discussion générale (p. 2625) (p. 2630 et sui vantes). - Discussion des chapitres; état A : chapitre 600 (p. 2636) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles ; composition du Conseil de la République; art. 1 er [14 septembre 1948] (p. 3006-3007) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagements d'impôts. - Discussion des articles; art. 12 : son amendement tendant à prévoir les sanctions en matière de fraudes [23 septembre 1948] (p. 3275).- Obtient un congé [17 septembre 1948] (p. 3112).