PEZET (M. ERNEST), Conseiller de la République ; élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1916] (p. 32). Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à lutter contre le favoritisme et lui suggérant quelques moyens à cet effet [1 er août 1947] (J., n° 507). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étudier et faire voter, en faveur des sinistrés français à l'étranger, la loi prévue par l'article 9 de la loi du 28 octobre 1946 [13 août 1947] (I., n° 629). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la réinstallation de la bibliothèque de documentation internationale contemporaine dans des locaux et en un lieu appropriés à ses fins [21 août 1947] (I., n° 695). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à protester auprès du gouvernement de Franco au sujet de l'exécution des républicains patriotes espagnols Augustin Zoroa et Lucas Nuno Baos [31 décembre 1947] (I., n° 998). - Rapport, au nom du 5e bureau, sur l'élection de M. Helleu [26 décembre 1946] (p. 18). - Rapport, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi portant approbation du traité de paix avec l'Italie [17 juin 1947] (I., n° 320). - Rapport oral, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la constitution de l'organisation internationale des réfugiés signée pour la France le 17 décembre 1946 [17 décembre 1947] (I., n° 893).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix avec l'Italie : discussion générale [17 juin 1947] (p. 741) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles ; taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de certains revenus, pose une question à M. le ministre des finances sur l'article 22 [24 juin 1947] (p. 846) ; prend part à la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres : discussion générale ; historique de ce ministère et position actuelle [31 juillet 1947] (p. 1292 à 1295) ; discussion des chapitres ; dépenses ordinaires, personnel : son amendement au chapitre 108 tendant à réduire la dotation de ce chapitre (p. 1302) ; le retire (ibid.) ; à la discussion du budget des affaires étrangères : discussion générale ; importance de la politique étrangère, situation actuelle [1 er août 1947] (p. 1364 à 1367) : discussion des chapitres ; Personnel : chap. 107 (p. 1375) ; Subventions : chap. 501 (p. 1377) ; chap. 601 (p. 1378) ; à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : pose une question à M. le ministre de la reconstruction [11 août 1947] (p. 1695) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : discussion générale [11 août 1947] (p. 1699) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant ratification de la constitution de l'organisation internationale des réfugies : discussion générale [17 décembre 1947] (p. 2473 et suiv.) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la crise du papier : discussion de l'article unique ; amendement de M. Vergnole [31 décembre 1947] (p. 2789) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [S. E. 6 janvier 1948] (p. 57). - Obtient un congé [S. 28 mars 1947] (p. 388).