PEYRAFITTE (Jean), sénateur (Haute-Garonne) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 8 ( JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3938) - Ministère : Emploi - Sauvegarde du thermalisme - Réponse le 8 décembre 1995 (p. 3938) - Thermalisme.