PERRAS . Rhône. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les lignes de la gare de Troyes à Saint-Julien, raccordement de Saint-Julien-Preize [4 mai] (A., t. Il, p. 75 ; J.O., c.r., p. 619 ; I. 153). - Membre de Commissions (F. 7, 56 ; J.O., p. 303, 2542).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.