PERIDIER (JEAN), sénateur de l'Hérault (S.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
QUESTIONS
Question orale :
N° 2358, posée le 8 novembre 1978 (p. 3103), à M. le ministre de la défense : l'expropriation (extension du camp du Larzac). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 15 décembre 1978 (p. 4827, 4828).
Questions orales avec débat :
N° 128, posée le 7 janvier 1978 [ JO Débats 10 janvier 1978] (p. 1), à M. le ministre des affaires étrangères : les relations internationales (politique de la France au Sahara occidental). - Caducité le 3 avril 1979 (p. 323).
N° 10, posée le 6 avril 1978 (p. 361), à M. le Premier ministre : la pollution (mer) (conséquences du naufrage du pétrolier Amoco Cadiz). - Discutée, avec les questions n° 1 de M. Anicet Le Pors, n° 2 de M. André Colin, n° 3 de M. Edouard Bonnefous, n° 4 de M. Georges Lombard, n° 5 de M. Pierre Marcilhacy, n° 7 de M. Hubert Martin, n° 8 de M. Antoine Andrieux et n° 9 de M. Francis Palmero, le 11 avril 1978 (p. 400) : le trafic des pétroliers en Méditerranée. Les raffineries françaises. La Méditerranée, mer fermée, à renouvellement lent. La conférence de Beyrouth organisée en 1973 par la fédération des villes jumelées. Les cris d'alarme lancés par Alain Bombard pour la protection et la sauvegarde de la Méditerranée. Son interview au journal écologiste Le Sauvage. La gravité de la pollution en Méditerranée. La destruction des oeufs de poisson. Les conséquences de la pêche intensive. La conférence du droit de la mer, organisée sous l'égide de l'ONU. La pollution des fonds marins à proximité des grands ports. Le déversement des déchets domestiques et industriels par les fleuves. La nécessité de créer dans les villes de l'arrière-pays des stations d'épuration. L'exemple de Montpellier. Les produits déversés en mer par les bateaux ou les avions. Les infractions à l'interdiction de dégazage dans les eaux territoriales. La nécessité de sanctions. (p. 401) : les résidus radioactifs. La coopération entre les pays méditerranéens. L'accord signé à Monaco le 10 mai 1976 entre la France, l'Italie et la Principauté : sa portée restreinte. La nécessité d'une action d'ensemble. Le rôle de coordination de la France. Les recommandations édictées depuis 1970 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La nécessité de ratifier les conventions internationales sur la protection du milieu marin. La convention de Barcelone signée en 1976, ratifiée par la France en 1977. La nécessité de créer un fonds de sauvegarde de la Méditerranée ; la possibilité d'une aide aux pays méditerranéens en voie de développement pour leur permettre de participer efficacement à cette lutte. Les conséquences de la pollution du Languedoc sur la pêche aux tellines ; les difficultés des pêcheurs. La convention de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Les dispositions prévues en matière d'indemnisation. Les conséquences de la pollution en Méditerranée sur la pêche, l'ostréiculture, la conserverie, et le tourisme.
N° 11, posée le 6 avril 1978 (p. 361), à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure. - Retirée le 16 mai 1978 (p. 852).
N° 17 de M. Charles Bosson : les droits de l'homme. - Discutée le 24 octobre 1978 (p. 2803) : le bilan de la conférence d'Helsinki doit porter, outre sur le problème des droits de l'homme, sur ceux de la coopération et de la sécurité. Le développement d'une meilleure coopération économique : la signature de nombreux traités, les propositions soviétiques pour l'organisation de conférences internationales sur l'environnement, les transports et l'énergie, les contacts entre le Comecon et la Communauté économique européenne. Le problème de la sécurité en Europe et l'obstacle de deux blocs militaires ; une responsabilité partagée. Les progrès enregistrés : les traités Cosimo entre l'Italie et la Yougoslavie, l'accord entre la Pologne et la République fédérale d'Allemagne sur le rapatriement des familles et les accords sur les mouvements de troupes, manoeuvres militaires et envois d'observateurs militaires. Le constat d'échec en ce qui concerne les- droits de l'homme. L'acte final d'Helsinki a permis toutefois le développement de la contestation à l'Est. L'action du parti socialiste dans ce domaine. (p. 2804) : la France n'est pas exempte de toute critique ; la ratification tardive de la convention européenne des droits de l'homme ; les livraisons d'armes aux pays fascistes ; la caution apportée au régime brésilien. La mauvaise conscience de l'Europe avec les atteintes aux droits de l'homme en Irlande, la situation des Chypriotes grecs, l'interdiction du parti communiste turc. Il faut maintenir l'esprit d'Helsinki qui ne peut que servir la détente et la coopération.
N° 51 de M. Jean-Marie Girault : la politique de lutte contre la drogue. - Discutée le 17 octobre 1978 (p. 2601) : son rapport au Conseil de l'Europe et sa proposition de recommandation au conseil des ministres. (p. 2602) : les personnalités entendues en vue de la rédaction de ce rapport. La drogue, problème de société. Les profits réalisés par les trafiquants. Les conditions de vie. La nécessité de la coopération internationale. La « dépénalisation » aux Pays-Bas des drogues dites douces. L'engrenage. Les autres formes d'intoxication : tabagisme, alcoolisme. (p. 2603) : la distinction entre les trafiquants et les utilisateurs. L'erreur de la répression à l'égard des jeunes toxicomanes. Le rôle de la prévention. Sa proposition de recommandation au Conseil de l'Europe en vue d'une harmonisation des législations concernant la drogue.
N° 63, posée le 16 mai 1978 (p. 852), à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure (politique de la France en Afrique). - Discutée, avec les questions n° 69 de M. Serge Boucheny et n° 70 de M. Claude Mont le 16 juin 1978. (p. 1442) : la formule employée par le Président de la République : « l'Afrique aux Africains ». Le soutien apporté à des dictateurs discrédités. Les arguments invoqués par le Gouvernement français pour justifier les trois interventions militaires du Tchad, du Sahara occidental et du Zaïre. Les chefs d'Etat « légitimes » : leur pouvoir fondé sur le coup d'Etat et l'assassinat. Le danger d'intervenir dans les affaires intérieures de l'Afrique. Les accords de coopération : leur absence en ce qui concerne les pays intéressés ; la caducité de l'accord multilatéral de 1960 signé par la France avec le Tchad, le Congo-Brazzaville et la République centrafricaine, dans le cadre de la Communauté française. L'article 4, reproduit dans tous les accords de coopération, qui interdit aux coopérants de participer à l'exécution d'opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l'ordre. Les accords avec le Zaïre, non encore ratifiés par le Parlement. (p. 1443) : la tentative de justifier a posteriori la première intervention de la France au Zaïre en 1977 ; le refus du groupe socialiste d'autoriser dans de telles conditions la ratification de ces accords. L'absence de discussion pour la ratification de ces accords à l'Assemblée nationale, à la demande de M. Couve de Murville. L'argument visant à justifier l'intervention de la France par le souci d'empêcher la déstabilisation de l'Afrique à la suite des actions menées par l'URSS et par Cuba. L'intervention de Cuba limitée en fait à l'Angola, face aux forces armées de l'Afrique du Sud. La situation des trois pays où la France est intervenue. Le Tchad : la révolte des Toubous, soutenue par la Libye. Le Sahara occidental : le Front Polisario, soutenu par l'Algérie ; la reconnaissance par la France, à l'ONU, du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination; le conflit entre l'Algérie et le Maroc; le rôle qu'aurait pu jouer la France dans la recherche d'un règlement politique pacifique au Maghreb. Le Zaïre : la campagne d'injures et de calomnies contre M. Mitterrand. L'ambiguïté des premières déclarations du Gouvernement ; les erreurs qui ont pu être commises. L'accusation portée par le Gouvernement belge contre la France. La violation du secret. (p. 1444) : les massacres d'Européens par des troupes zaïroises. Le transport des troupes françaises par des avions américains. Les questions en suspens : le maintien du contingent français au Zaïre; l'avertissement aux Etats-Unis par Cuba des préparatifs de l'invasion ; le financement de la force interafricaine. La récente réunion à Paris de cinq Etats africains. L'isolement de la France ; la détérioration de ses rapports avec l'URSS. L'intervention de la France en Afrique est limitée à l'aspect militaire ; l'implantation américaine dans le même temps, sur ce continent, pour le mettre au pillage. L'aide que pourrait apporter la France à l'Afrique, par une véritable coopération. (p. 1452) : s'insurge contre les appréciations portées sur son intervention par le ministre des affaires étrangères. Le droit des parlementaires de poser des questions au Gouvernement. L'instruction militaire donnée par Cuba à certains Katangais, comparable à l'instruction donnée par la France aux troupes de certains pays d'Afrique. L'intervention de François Mitterrand, le 19 mai, pour demander un débat à l'Assemblée nationale : l'erreur commise par le Gouvernement de ne pas fournir des explications au Parlement qui, informé, lui aurait apporté son appui.
N° 87, posée le 3 juillet 1978 [ JO Débats 20 juillet 1978] (p. 2037), à M. le ministre des affaires étrangères : la Communauté économique européenne (élargissement méridional de la Communauté européenne). - Discutée, avec les questions n° 88 de M. Jean Cluzel, n° 92 de M. Jean Francou, n° 95 de M. Jacques Eberhard, n° 117 de M. Henri Caillavet, n° 76 de M. Jean-François Pintat, n° 86 de M. Jean Béranger, n° 89 de M. Pierre Jeambrun, n° 114 de M. Francis Palmero, n° 101 de M. Paul Jargot, n° 16 de M. Raymond Courrière, n° 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt, le 24 octobre 1978 (p. 2811) : un non catégorique doit être opposé à l'admission de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne dans la Communauté économique européenne. Les difficultés causées par l'importation massive de vins italiens. La précipitation avec laquelle le général de Gaulle a voulu établir l'Europe verte. Une question qui doit être étudiée dans le cadre national et européen, non seulement pour la région méditerranéenne. (p. 2812) : les raisons qui empêchent le rejet brutal des demandes d'adhésion : les pays qui ont accédé à la démocratie ; les pays membres de la Communauté économique européenne favorable à ces adhésions ; l'attitude des différentes catégories d'agriculteurs ; le nécessaire rééquilibre du Marché commun actuellement divisé par les pays nordiques qui font preuve d'une incompréhension totale pour l'économie méditerranéenne. Les productions de la Grèce ; une économie concurrentielle et complémentaire ; le contrat d'association de 1961. Le bénéfice d'un accord préférentiel accordé au Portugal depuis le 24 juillet 1972 ; un pays importateur de céréales, de viande et de sucre. L'Espagne constitue une grande menace pour l'économie méditerranéenne; les productions de fruits, de raisins de table et de vin. L'Italie, dès son adhésion a accru sa production de vin. Beaucoup de difficultés seraient aplanies s'il y avait en Europe une monnaie unique ou s'il existait une union européenne monétaire. Les préalables à une adhésion de l'Espagne : une étude de toutes les conséquences économiques, la fixation des règles concernant les échanges inter-communautaires, particulièrement en matière agricole. (p. 2813) : l'établissement d'un équilibre entre le niveau de la production et les besoins de la consommation, surtout pour les productions viticoles. La nécessité de faire correspondre les normes des produits importés à la législation française, pour éviter toute fraude ; l'exemple de l'oenyciline dans les vins italiens. Le rétablissement de la clause de sauvegarde en cas d'importation massive. La nécessité de n'admettre l'Espagne qu'avec un délai d'épreuve. Le plan de développement annoncé pour le Sud-Ouest. L'article paru dans le Midi libre, dans lequel M. Philippe Lamour souligne les conséquences du retard pris dans l'application de ce plan. Il est de l'intérêt même de l'Europe que tous les pays de la Communauté se retrouvent à égalité dans le Marché commun. (p. 2824) : le plan de développement prévu pour le Sud-Ouest constitue un préalable indispensable.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 22 mai 1974 (n° 140) [20 avril 1978]. - Discussion générale (p. 549) : l'attachement des socialistes à l'esprit de coopération. Leurs réserves quant à la nature militaire de cet accord de coopération avec le Zaïre. Les interventions françaises au Tchad, au Zaïre et au Sahara occidental. La décision unilatérale du Chef de l'Etat d'intervention militaire au Zaïre. Le prétexte pris d'accord de coopération non encore ratifiés par le Parlement. La justification a posteriori de la décision d'intervention. La vente par les usines Dassault de dix-sept avions Mirage III au Zaïre. La véritable coopération, contribution au développement. Le groupe socialiste s'abstiendra.
- Projet de loi portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures (n° 53, 1978-1979) [14 novembre 1978]. - Discussion générale (p. 3225) : le groupe socialiste votera ce texte, comme les lois antérieures relatives à la lutte contre la pollution. (p. 3226) : l'accent mis dans le texte sur les sanctions ; la nécessité de la prévention. Le texte suivant, relatif à la circulation maritime : l'application de la législation française par les navires battant pavillon étranger et spécialement pavillon de complaisance. La signalisation des avaries. Le remorquage. Le problème des « remorqueurs-maîtres chanteurs ». L'insuffisance des remorqueurs face aux pétroliers géants. L'intervention du Gouvernement en faveur d'une législation internationale dans le cadre de la Conférence du droit de la mer de l'ONU. Le groupe socialiste votera le projet en discussion.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Coopération [24 novembre 1978] (p. 3638) : la répartition des crédits de coopération entre le budget du ministère de la coopération et celui des affaires étrangères. Les priorités souhaitables d'une politique de coopération : les affaires sociales, les affaires culturelles, les affaires économiques. Le caractère normalement exceptionnel des concours financiers, subventions données directement aux chefs des Etats concernés. Le danger de la coopération militaire. (p. 3639) : la progression des concours financiers dans le projet de budget pour 1979. Le transfert de crédits précédemment inscrits au secrétariat d'Etat aux DOM-TOM. L'augmentation de la coopération militaire. Les résultats des interventions militaires françaises : l'opération de Kolwezi. Les interventions des Marocains et des Cubains. L'accord entre les chefs d'Etat angolais et zaïrois. L'intervention française au Tchad. La suppression de la base militaire française à N'Djamena. L'appel à Hissen Habré comme Premier ministre. L'intervention au Sahara occidental : la recommandation de l'ONU sur le droit d'autodétermination du peuple sahraoui. La récente conférence de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à Khartoum. (p. 3640) : le réquisitoire contre la France. Les accusations injustifiées relatives à la Réunion et à Mayotte. La mise en cause de la politique de la France à l'égard de l'Afrique du Sud et de ses interventions aux Comores et au Dahomey. Le rôle de M. Bob Denard, chef des mercenaires. La proposition de résolution, déposée par le président Senghor, pour éviter la mise en cause de la France seule. L'amitié souhaitable avec l'Afrique. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.
Affaires étrangères. - Suite de la discussion [24 novembre 1978] (p. 3670): le groupe socialiste, hostile à la politique internationale du Gouvernement, ne votera pas ce budget. Les convictions européennes du parti socialiste, et son rôle historique dans la construction de l'Europe. Les précautions nécessaires préalablement à l'élargissement de la CEE aux pays méditerranéens. La querelle sur les compétences de l'Assemblée européenne issue du suffrage universel. (p. 3671) : l'élargissement des compétences, subordonné à une révision du Traité de Rome. Le retard de l'union monétaire. L'échec du plan Werner. Le système du serpent monétaire européen. Les fluctuations du franc. Le plan d'Aix-la-Chapelle, examiné à la conférence de Brême. Le système « du panier » et de l'ECU. Les réticences de plusieurs pays européens à l'égard de ce système de parité fixe. La dépendance prévisible des diverses monnaies nationales à l'égard du mark. La création nécessaire d'une monnaie européenne. La coopération avec l'Afrique : la répartition budgétaire entre le budget du ministère des affaires étrangères et celui de la coopération. Les interventions françaises au Zaïre, au Tchad et au Sahara occidental. La politique française au Proche-Orient. La reconnaissance par les socialistes du fait palestinien. (p. 3672) : l'historique de la création d'Israël. L'initiative du président des Etats-Unis de tentative de paix entre l'Egypte et Israël, matérialisée par la conférence de Camp David. L'occupation syrienne au Liban. Les compromissions de la France avec les pays portant le plus gravement atteinte aux droits de l'homme : l'Afrique du Sud raciste ; l'Argentine ; le Brésil ; l'Iran. Les ventes d'armes de la France à la Chine. La crise économique mondiale. L'opposition socialiste à la politique extérieure du gouvernement français. Sa position contre une Europe libérale capitaliste, pour l'Europe sociale des travailleurs.