PERIDIER (JEAN), sénateur de l'Hérault (Soc.).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe.
DEPOTS
Rapport d'information établi par la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe et à l'assemblée de l'union de l'Europe occidentale sur l'activité de ces assemblées, respectivement au cours de leurs XXVII e et XXI e sessions ordinaires (mai 1975 - mai 1976), adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement (n° 358) [17 juin 1976].
Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de la mission effectuée au Niger, en République populaire du Bénin, au Togo et en Côte-d'lvoire, du 3 au 17 février 1976 (n° 398) [29 juin 1976].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1742, à M. le ministre d'Etat, ministre de la justice, relative à la lutte contre la fraude sur les vins, posée le 2 avril 1976 (p. 353). - Réponse le 4 juin 1976 (p. 1590, 1591).
Question n° 1790, à M. le ministre de la défense, relative aux armes nucléaires (participation de la France à la conférence de Genève sur la limitation des armes nucléaires), posée le 29 avril 1976 (p. 787). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 4 juin 1976 (p. 1579, 1580).
Questions orales avec débat :
Retire sa question n° 136, à M. le ministre de la défense (cf. 1975) [29 avril 1976] (p. 779). Discussion, des questions n° 190 de M. Abel Sempé, n° 182 de M. Jean Francou, n° 193 de M. Charles Alliés, n° 217 de M. Raymond Courrière relatives à la politique viticole [11 mai 1976] (p. 968) : l'affrontement de Montredon; l'action du Gouvernement ; la qualité des vins du Midi ; (p. 969) : contrôle des importations en provenance d'Italie ; la limitation des plantations ; les problèmes de la distillation ; la France, seule, supporte le poids de l'application des prestations viniques ; l'office des vins (création, fonctionnement, attributions) ; contrôle de la qualité ; la caisse des alcools.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère [15 juin 1976] (p. 1799, 1800) : la politique étrangère de la France paraît n'être dictée que par les circonstances ou par des intérêts matériels ; l'échec de certains voyages du président de la République ; le caractère Inopportun de la déclaration du chef de l'Etat sur le Liban ; le problème de Chypre ; les contradictions de la politique française à l'égard de l'Afrique; (p. 1801) : la fourniture de centrales nucléaires à l'Afrique du Sud ; l'abstention de la France à de nombreuses conférences et l'absence de sa signature au bas de certains traités (désarmement, non-prolifération des armes nucléaires, etc.).
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Article 11 (p. 3467) : les vins doux naturels ; la défense des produits de qualité ; est opposé au texte de l'Assemblée nationale en ce qui concerne la taxation des alcools.
Deuxième partie :
Coopération [26 novembre 1976] (p. 3558) : la coopération doit être individualisée (situation économique et sociale ; ex-appartenance à l'ancienne communauté française) ; les positions de la C. N. U. C. E. D. ; les avantages tirés par la France de cette coopération ; ne doit pas servir à maintenir au pouvoir des chefs d'Etat très discutés chez eux (Congo, Tchad, Niger) ; le sort de Mme Claustre; l'erreur qui consiste à attribuer des subventions destinées à équilibrer les budgets ; l'absence de coordination entre les organismes chargés de la coopération, à l'échelon international et à l'échelon national ; (p. 3559) : les coopérants ; les crédits de la recherche ; la coopération scientifique dans le cadre du G. E. R. D. A.T. et de l'O. R. S. T. O. M. ; les critiques de certains pays africains à l'égard de la France ; dénonce la politique suivie à l'égard de l'Afrique australe.
Affaires étrangères [1 er décembre 1976] (p. 3788) : estime mauvaise la politique étrangère du Gouvernement; la faiblesse « ridicule » des crédits de ce budget; la politique étrangère du Gouvernement souffre d'imprécision. La politique méditerranéenne ; le contentieux entre la Grèce et la Turquie ; le problème chypriote. La conférence Nord-Sud : les buts à atteindre ; les critiques qui lui ont été adressées. L'indépendance nationale, politique et économique ; (p. 3789) regrette que la France ne participe pas à diverses actions de ses partenaires européens. Les critiques des pays africains à l'égard de la France (son attitude vis-à-vis de l'Afrique du Sud). Regrette que la France ait ratifié peu de pactes relatifs à la défense des droits de l'homme et qu'elle entretienne des relations amicales avec les régimes les plus fascistes et les plus racistes. Le régime espagnol. L'influence des industries d'armement privées.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen, signé à Monaco le 10 mai 1976 (n° 47) [17 décembre 1976]. - Discussion générale (p. 4609) : la lutte contre la pollution en Méditerranée. Ce traité est insuffisant et risque d'être inefficace. Sera seulement protégée la côte entre Gênes et Hyères. Les autres régions du littoral méditerranéen, la région provençale et la région languedocienne. La pollution des hydrocarbures. Le sea-line le plus long d'Europe se trouve en Provence et dans le Languedoc. La pollution par les déchets industriels. Celles résultant des déchets domestiques. La pollution dans la station balnéaire de Palavas-les-Flots.